Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Il vise à revenir sur les dispositions rendant facultatifs l'établissement d'un conseil de développement dans les EPCI de moins de 50 000 habitants. En effet, même si elles fonctionnent différemment sur le selon les territoires, ces instances de démocratie locale me semblent essentielles, à l'heure où notre pays a immensément besoin de renforcer la démocratie locale et la participation citoyenne.

J'ai bien noté, en commission des lois, une évolution par rapport à la proposition initiale, qui supprimait toute obligation d'instituer un conseil de développement, mais il me semble qu'il serait préférable de maintenir le droit actuel et ne pas fragiliser ces instances où l'ensemble de la société civile peut réellement s'impliquer pour nos territoires.

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