L'amendement no 372 tendait à rétablir les conseils de développement : ceux-ci n'ayant pas disparu, il n'y a pas lieu de le soutenir.
L'amendement no 370 tend à supprimer le seuil au-delà duquel la création de ces conseils dans les EPCI est obligatoire, afin de favoriser l'émergence de ces organes citoyens dans tous les EPCI, quelle que soit leur taille. Il se fonde sur l'excellent rapport de notre collègue Émilie Guerel et sur la confiance que nous faisons aux maires de toutes les communes.