Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement a été déposé par M. Dominique Potier, qui s'est mobilisé, au cours du précédent quinquennat, pour la création de ces conseils de développement et considère que le seuil au-delà duquel ils sont obligatoires devrait être abaissé à 15 000 habitants. Je pense avec lui que leur mise en place a été très difficile et que c'est céder à la facilité que de les supprimer ou même de les rendre facultatifs. Ils ont en effet contribué à une véritable révolution culturelle : le développement à petit pas de la démocratie participative.

Le ministre affirme que grâce au travail que nous avons accompli en faveur des conseils de développement, la sauce a pris, en quelque sorte – elle est même en train de s'épaissir – , si bien qu'on pourrait se passer de rendre leur création obligatoire. J'entends cet argument qui me semble tout à fait recevable.

Mais dans ces conditions, nous ne comprenons pas pourquoi l'instauration d'un conseil de développement devrait être obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants et facultative en deçà de ce seuil. Je pense d'ailleurs que vous partagez ce regret, monsieur le ministre.