Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

En effet, on ne se situe pas avec cette demande dans le domaine de la loi. Une souplesse est nécessaire en la matière. Je demande donc le retrait de l'amendement et donne à défaut un avis défavorable.

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