Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1626 .
La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.