Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 24
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quelle que soit la beauté, réelle ou supposée, de la bergerie ici évoquée, toute dérogation est soumise à l'autorisation du préfet, madame Boyer. Dès lors que nous proposons d'étendre le dispositif au patrimoine non protégé, il n'y a aucune raison pour que ce dont vous parlez en soit exclu. Demande de retrait, donc.
