Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 24
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. le ministre l'a déjà évoqué : je propose d'étendre le dispositif aux projets d'investissement en matière de défense extérieure contre l'incendie et ceux concourant à la construction, à la reconstruction, à l'extension et aux réparations des centres de santé. Quant au sous-amendement no 1635 du Gouvernement, il prévoit de l'étendre aux ponts et ouvrages d'art. Dans les deux cas, les projets doivent répondre à des situations d'urgence.
