Intervention de Sébastien Jumel

Il est regrettable que l'amendement de notre collègue Acquaviva ait été déclaré irrecevable pour on ne sait quelle raison. Cela conforte mon analyse sur l'interprétation que fait notre assemblée des règles de recevabilité des amendements, si rigide que cela en devient préoccupant.

J'en viens à l'amendement no 1200 . C'était une bonne chose d'inscrire dans le code général des collectivités territoriales que les élus municipaux ont le droit de s'absenter de leur travail pour exercer leur mandat, mais les employeurs, notamment ceux du secteur privé, se montrent réticents à appliquer cette obligation, arguant du fait qu'ils n'en ont pas connaissance. Nous proposons donc de transcrire cette mesure dans le code du travail afin qu'elle soit effectivement appliquée.