Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 26 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Jumel, je suis complètement d'accord avec vous. La commission a d'ailleurs adopté à l'article 26 sexies un amendement de M. Bru qui répond totalement à vos préoccupations. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

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