Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

L'urbanisme est une compétence régalienne de la commune – je dirai même que c'est une mission de souveraineté du maire. Notre amendement vise donc à garantir le respect de l'avis émis par la commune sur un plan local d'urbanisme.

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