Intervention de Danièle Obono

Cet amendement nous a été suggéré par l'association Droit au logement, qui tire la sonnette d'alarme concernant l'article 14. Ce dernier semble viser les habitants de terrains privés qui se sont installés, sans l'autorisation du maire, sous une yourte ou une tente, dans une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé. Il permettrait d'infliger à ces personnes une astreinte de 200 euros par jour après injonction de démonter l'installation. Comme le précise l'association, « sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs ou écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant ». Il convient donc de supprimer l'article 14, qui nous semble malvenu.