Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est de grande importance pour les communes de Corse, mais aussi pour toutes les collectivités qui sont touchées par les incendies.

La Corse, comme de nombreuses régions méditerranéennes, est particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt, encore accentué par le changement climatique. Chaque année, l'île est touchée par plus de 2 500 incendies en moyenne, détruisant 21 000 hectares. Dans le contexte actuel de changement climatique et de désertification rurale, ce risque se renforce à tel point que, désormais, la Corse subit régulièrement des incendies en hiver. Je pense en particulier à ceux qui ont touché les villages de Chiatra, Canale-di-Verde, Sant'Andréa-di-Cotone et Cervione, et je rends hommage aux maires qui, aux côtés de leurs administrés, avec les sapeurs-pompiers et les services départementaux d'incendie et de secours, ont lutté contre des feux qui ont failli tuer des personnes.

Parmi les mesures juridiques de prévention des incendies, l'obligation de débroussaillement des parcelles par les propriétaires constitue une disposition phare visant à limiter la propagation des feux, à proximité des habitations notamment. En cas de défaillance du propriétaire, le maire de la commune doit procéder au débroussaillement, puis au recouvrement auprès du propriétaire.

Cependant, du fait du désordre foncier que connaît la Corse, de nombreuses parcelles sont indivises, sans propriétaire, sans maître ou sans titre de propriété. Les opérations de débroussaillement et de recouvrement sont par conséquent de plus en plus complexes et pèsent sur les budgets communaux, ce qui entraîne un risque pour la dépense publique que les maires ne veulent pas prendre. À cela, s'ajoutent les difficultés posées par le relief.

Afin de remédier aux carences de débroussaillement de la part de propriétaires souvent inexistants, et face au risque important d'incendie, notre amendement propose d'introduire un mécanisme d'astreinte journalière et de faire en sorte que les parcelles sans maître et sans titre tombent dans le domaine public communal à l'issue d'un délai de trois mois.

François Pupponi présentera des sous-amendements destinés à sécuriser le dispositif en aval, concernant notamment le délai d'information des propriétaires concernés ou indivis, ou encore les méthodes à employer.

Le présent amendement étendrait donc la capacité d'action des communes, de la collectivité et de l'État pour lutter contre le fléau des incendies.