Intervention de Christine Pires Beaune

Il n'y a pas que Paris en France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous sommes loin d'une activité accessoire. Aussi la limite actuelle de 120 jours par an vise-t-elle manifestement Airbnb.

La commission des lois a réécrit cet article ; elle a certes conservé de bonnes mesures renforçant le contrôle de ces locations, mais elle a supprimé la liberté donnée aux maires de fixer une durée maximale de location inférieure à 120 jours. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir les mesures adoptées par les sénateurs. Comme dans certaines métropoles étrangères, elles pourraient permettre au secteur de l'hôtellerie de lutter contre la concurrence déloyale des plateformes de location touristique.