Intervention de Danièle Obono

Notre amendement va dans le sens de ceux qui visent à rétablir la mesure de régulation prise par le Sénat. La réécriture de l'article 15 bis B par la commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quête d'un logement, la dégradation des environnements de quartier.

Nous considérons qu'il faut envoyer un signal fort en renforçant la rédaction du Sénat. Les pratiques de location des plateformes comme Airbnb doivent être beaucoup plus encadrées : rappelons par exemple qu'à Amsterdam, il est impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an, qu'à Berlin, une seule pièce d'un appartement peut être louée.

Nous proposons donc que la limite inférieure fixée aux communes ne soit pas de 60 mais de 30 jours par an. L'article 15 bis B serait ainsi rétabli dans la rédaction du Sénat, mais avec un renforcement : les maires pourraient décider d'une durée maximale de location comprise entre 30 et 120 jours.

Les candidats de La République en marche et leurs porte-parole se félicitent de cet article, tel que l'a réécrit la commission des lois, pour faire croire à la population qu'ils agissent. En vérité, il n'y a là aucune mesure réelle d'encadrement, mais plutôt une complaisance assumée des représentants de la start-up nation envers cette économie qui remet en cause la convivialité de quartiers entiers, mais aussi des emplois, en déstabilisant certains secteurs économiques. Encore une fois, il faut encadrer très fermement ces pratiques.