Intervention de Pacôme Rupin

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien.

Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orateurs qui confondent résidence principale et résidence secondaire. Notre législation est extrêmement sévère pour ceux qui louent à des touristes leur résidence secondaire dans les zones denses : l'amende s'élève en effet à 50 000 euros, et non pas au bout de 120 jours, mais dès le premier jour, puisque cette pratique est interdite.

Aujourd'hui, nous devons contrôler ceux qui trichent en louant leur résidence secondaire dans les zones denses, car ils soustraient un logement à la location classique. Or la législation actuelle nous permet d'agir, depuis une loi antérieure à la loi ELAN, votée sous la législature précédente. Nos collègues socialistes peuvent en témoigner : il est déjà possible de réguler la location des résidences secondaires. Or, en l'espèce, nous discutons du nombre de jours durant lesquels les résidences principales peuvent être louées. L'argument de M. Peu, selon lequel leur location priverait le marché immobilier de logements disponibles, ne tient donc pas puisque, par définition, ces logements ne sont pas vacants. Dès lors, le meilleur moyen de lutter contre le développement d'Airbnb est de renforcer les contrôles.