Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je présidais il y a quelques jours le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), où le thème du numérique a évidemment fait l'objet de débats longs et animés. Si les élus montagnards se félicitent des annonces volontaristes de votre gouvernement en matière de couverture en haut débit, notamment de celle d'une couverture complète en 2020, deux ans plus tôt que prévu, des inquiétudes fortes subsistent quant aux moyens propres à parvenir à l'objectif fixé. De ce point de vue, la redéfinition des zones blanches est essentielle : vous avez certainement conscience du fait que nombre d'abonnés actuellement censés se trouver en zone de bonne ou de très bonne couverture ont le sentiment que ce n'est pas du tout le cas ! Il faudrait donc revoir les critères d'appréciation de l'ARCEP, qui ne correspondent plus à la réalité, surtout compte tenu des nouveaux usages.

Par ailleurs, les licences ont été attribuées aux opérateurs en les assortissant de contraintes qui ne correspondent plus à la réalité. Les opérateurs ont beau jeu de dire qu'ils respectent les contraintes qui leur sont imposées et vont même au-delà : aujourd'hui, du fait du changement des pratiques, les consommateurs attendent davantage. Envisagez-vous de renégocier ces licences par anticipation, afin qu'elles soient assorties de l'exigence d'une couverture plus importante ?

Enfin, que pensez-vous d'un éventuel assouplissement des règles d'urbanisme, qui permettrait d'accélérer les procédures et de raccourcir ainsi les délais qui posent aujourd'hui problème dans de nombreux territoires ?