Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 31 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Le délai de prévenance et d'envoi des convocations pour un conseil municipal est actuellement très court. Aussi l'amendement propose-t-il de le faire passer à dix jours calendaires, afin de favoriser de meilleures conditions de travail et de faciliter l'appréhension de l'ordre du jour par les conseillers municipaux.

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