Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Toujours sur le thème du droit de vote des personnes détenues qui fait l'objet de cet article, notre groupe propose d'instaurer une expérimentation visant à mettre en place des bureaux de vote en détention afin de renforcer l'inclusion et la protection des droits civiques des personnes incarcérées. La réinsertion des détenus prônée par l'autorité judiciaire connaît des limites, notamment parce que même quand elles conservent le droit de vote, son exercice est entravé, les conditions d'éligibilité aux dispositifs existants en matière de vote par procuration ou de demande de permission de sortie excluant de fait un grand nombre d'entre elles : le vote par procuration suppose de trouver un mandataire inscrit dans le même bureau et les conditions de permission de sortie excluent une partie de cette population. Le dispositif que nous proposons d'expérimenter existe déjà dans d'autres pays dont le Danemark, et permet de favoriser le droit de vote des concitoyens détenus.

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