Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 37.

L'amendement no 1659 du Gouvernement est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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