Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement no 1462 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1637 , 1645 , 1647 , 1638 , 1651 , 1648 , 1649 et 1650 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements.

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