Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il a été rédigé par mon collègue Michel Castellani. Depuis plusieurs années, des expérimentations de conférences des maires ont été menées sur l'ensemble du territoire français. En Vendée, dans les Landes ou en Corse, des instances facultatives ont ainsi été créées. Le présent projet de loi rend obligatoire ce type de structures à l'échelle des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre.

L'amendement vise à demander au Gouvernement que, dans un délai de six mois suivant l'adoption du présent texte, un rapport sur les conférences des maires déjà existantes soit présenté. Ce rapport s'intéressera notamment au rôle de cette instance, à ses travaux, à son coût et à son influence sur l'action publique.