Intervention de Francis Chouat

Nous nous sommes interrogés sur l'architecture globale de l'organisation de la recherche publique, voire de la recherche privée et sur l'opportunité d'opérer un grand big-bang. Nous sommes d'autant plus en droit de nous poser la question que l'architecture française de la recherche, qui a plusieurs décennies, s'articule autour de grands organismes, et d'une conception assez centralisée et jacobine.

Cela correspondait à la mission de la recherche dans le redressement et le développement de la France. Les enjeux et défis sont aujourd'hui beaucoup plus transversaux. Les liens entre la recherche publique, la recherche privée, l'innovation, le développement économique, la création d'emplois et le développement des formations s'envisagent désormais de manière tout à fait différente par rapport aux décennies précédentes.

Je vous répondrai que la question de l'architecture se pose, mais que nous avons considéré qu'il était dangereux de la poser a priori, parce que cela aurait impliqué de débattre sur la manière dont nous allions transcender le CNRS, mettre à bas l'INRA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'INSERM, les universités, etc. La précédente loi réelle de programmation pluriannuelle était la loi « Chevènement » de 1982, et je crois que nous devons nous situer dans cette filiation. Certes des adaptations et des évolutions sont nécessaires, mais la première question doit être : sur quoi pouvons-nous faire consensus, sur quels axes stratégiques du développement de la recherche, et comment pouvons-nous nous organiser et faire évoluer les organisations ?

Au coeur de cette question réside un problème redoutable, qui n'est pas seulement budgétaire ou politique, mais concerne l'articulation entre recherche publique et recherche privée. La difficulté est culturelle : beaucoup dans le secteur privé ont considéré que la recherche fondamentale n'avait d'intérêt que si qu'elle était destinée à des applications, avec des perspectives de rentabilité. Et du côté de la recherche publique et des universités, les entreprises sont considérées comme un lieu de dévoiement des vertus intrinsèques de la recherche fondamentale. Nous avons beaucoup évolué depuis à ce sujet, mais il s'agit d'un enjeu important, relevant du troisième groupe de travail.

Sur les questions budgétaires, depuis 2017, le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur est en progression continue, à la différence des années précédentes. Si l'on considère que la seule solution est d'augmenter de plusieurs milliards d'euros le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, alors effectivement, nous pourrions être conduits à la désespérance. Mais il a également des possibilités d'articulation entre la recherche d'un financement budgétaire et des financements parabudgétaires voire à caractère privé. Cela sera l'un des enjeux de la loi de programmation.

Aujourd'hui, le rôle et la compétence des régions doivent être beaucoup plus soutenus et affirmés, parce qu'aux côtés de la recherche publique et du monde économique, c'est sur les territoires que doivent s'organiser les éléments de croissance et de création d'entreprises. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait supprimer le crédit impôt recherche. Il peut être nettement amélioré mais tous les rapports montrent qu'il a été utile pour soutenir la recherche aux seins des entreprises, y compris par les petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE).