Intervention de Francis Chouat

Avec beaucoup de modestie, nous n'avons pas pu nous pencher sur certaines questions, par manque de temps, et je n'ai parfois aucune réponse, sauf de considérer que ces questions sont effectivement importantes. Je pense notamment à la recherche dans le domaine culturel et artistique, voire à la place des sciences humaines.

Sur les questions sur lesquelles nous avons davantage travaillé, notamment les transferts entre public et privé et les liens entre recherche publique et innovation, nous avons dressé un constat plutôt sévère du fonctionnement des SATT, qui ont aujourd'hui 10 ans, depuis la mise en place des programmes d'investissement d'avenir, sans conclure pour autant qu'il fallait procéder à un changement radical. L'idée directrice est de permettre qu'au niveau territorial, les relations au sein de la recherche publique, entre recherche publique et recherche privée voire au sein de la recherche, s'organisent au coeur des universités d'excellence qui se construisent. L'objectif est de centrer les financements des SATT sur le portage des projets de recherche et d'innovation, et de moins les orienter sur les questions de fonctionnement et de ressources humaines.

Je ne suis pas sûr que ce soit le lieu pour en parler de l'article 50 du projet de loi de finances. En tant que membre de la commission des finances, je précise que la baisse de l'avantage fiscal de 60 à 40 % ne touche que les dons au-dessus de deux millions d'euros ; seules 78 entreprises sont concernées, et la réforme ne s'applique pas aux dispositifs dits « Coluche ». Cela étant dit, je comprends bien les inquiétudes que cela soulève quant aux conséquences sur le financement de projets portés par des universités, de grandes associations ou de grandes fondations scientifiques. Il faut évidemment leur répondre. La baisse du taux de 60 à 40 % est également compensée par la diminution assez significative de l'impôt sur les sociétés. Je ne crois pas que le mécénat relève de l'optimisation fiscale mais nous aurons dans les jours qui viennent l'occasion de poursuivre ce débat.