Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Plutôt que d'en passer par des plateformes tournantes, dispositif qui laisse sceptique, de nombreuses associations d'élus, notamment de maires ruraux, souhaitent que les titres soient délivrés aux administrés dans la commune ; ils y voient une manière de conserver un lien avec eux, Plusieurs départements pourraient être pilotes en ce domaine. Sur un autre plan, quels moyens supplémentaires sont prévus pour la politique des contrats d'objectifs avec les intercommunalités de plus de 150 000 habitants et les communes de plus de 50 000 habitants, qui seront concernées par les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens destinés à réduire les dépenses ? Je crois comprendre que le dialogue avec les collectivités sera dévolu aux préfectures, mais par quel biais ? Y aura-t-il quelques postes supplémentaires ou des personnels seront-ils déplacés à cette fin ? D'autre part, pour encourager au glissement progressif de l'ingénierie vers les intercommunalités, ne peut-on augmenter un peu la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui leur est allouée ? Vous avez évoqué les problèmes de suivi par les préfectures des opérateurs privés chargés de diffuser la propagande électorale lors des dernières élections ; avez-vous analysé ces incidents ? Une amélioration est-elle possible ? Enfin, envisagez-vous une réflexion sur le financement de partis politiques ?

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