Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je vous remercie pour vos interventions ; je vais tâcher de répondre à chacun d'entre vous.

Monsieur Mesnier, ma proposition de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 ». Du reste, l'amendement AS21 rectifié est le fruit d'une réflexion menée avec le Gouvernement, qui en approuve chaque mot. Par ailleurs, plusieurs d'entre vous ont évoqué l'hôpital. Ce que je propose dans ce texte, c'est une réorganisation de l'ambulatoire. La réponse à la demande pressante qu'ont exprimée récemment nos concitoyens dans la rue comporte deux volets : les mesures annoncées ce matin par le Gouvernement constituent la réponse hospitalière ; quant à moi, je propose une réponse ambulatoire au problème des urgences. Ce sont les deux faces de la même médaille.

J'ajoute que les PASI ont vocation à accompagner la stratégie « Ma santé 2022 ». Mais il faut compter, on le sait, avec une certaine inertie. Pour l'heure, cela a été souligné, 400 CPTS ont été créées ou sont en projet ; il en manque donc encore 600. Les PASI présentent l'intérêt d'offrir une solution immédiate, en permettant à l'ARS de labelliser les dispositifs existants – tels que ceux de Saint-Malo ou d'Yssingeaux, que vous avez cités – afin qu'ils puissent être identifiés. Nous sommes dans une période de latence : il faudra deux à trois ans pour que le schéma des CPTS se déploie dans l'ensemble du territoire et cinq années pour que les PTS voient le jour. C'est pourquoi, si nous adoptions votre sous-amendement, monsieur Mesnier, nous figerions les choses et renverrions les solutions aux calendes grecques. En revanche, celle que je propose est, certes, modeste, mais elle est souple et permet de répondre immédiatement à la préoccupation de nos concitoyens.

Monsieur Perrut, je vous remercie pour votre soutien. La demande est, en effet, urgente. Je l'ai dit, ce que je propose n'est pas nouveau : des dispositifs existent déjà, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, où ils ont été évalués et où ils fonctionnent. L'objectif est donc de les labelliser immédiatement et de les identifier. Pourquoi ai-je finalement opté pour une labellisation plutôt que pour une autorisation ? Précisément parce que l'autorisation relève d'une procédure beaucoup plus lourde et plus longue : il faudrait dix-huit mois ou deux ans pour l'obtenir, alors qu'en s'en tenant à une labellisation reposant sur le respect d'un cahier des charges national, nous serons à même d'offrir une solution dans quelques mois seulement – et non pas dans cinq ans, comme le propose Thomas Mesnier.

Madame Essayan, il s'agit, je l'ai dit, de proposer une solution simple, souple et rapide. Encore une fois, ma proposition de loi ne concerne pas du tout l'aspect hospitalier. Elle a uniquement pour objet de réorganiser la médecine de ville, la médecine ambulatoire, en offrant aux médecins les plateaux techniques qui leur manquent actuellement pour prodiguer des soins simples ne nécessitant pas une hospitalisation.

Madame Firmin Le Bodo, je vous remercie également pour votre soutien. Il s'agit, en effet, de répondre à une demande sociétale. L'intérêt de la proposition de loi est de rapprocher les médecins généralistes, dans le cadre de leurs tours de garde, d'outils dont ils ne disposent pas actuellement – je pense notamment à la radiologie ou à la biologie. Il y a encore quelques années, les médecins généralistes pouvaient pratiquer de petites interventions chirurgicales, car ils disposaient d'une Poupinel. Désormais, celle-ci est interdite : la stérilisation requiert des moyens importants. Or, si un généraliste ne peut pas faire lui-même trois points de suture, que fait-il ? Il envoie son patient aux urgences, lesquelles, Thomas Mesnier le souligne dans son rapport, ne sont pas faites pour cela.

Monsieur Vigier, je suis d'accord avec vous, il faut proposer différentes solutions. Cette proposition de loi est modeste : elle ne résoudra pas tous les problèmes. Ainsi, je n'ai pas voulu toucher à la régulation, qui est une autre question. Ce texte a trait, je le rappelle, à des soins immédiats, simples, ponctuels, qui ne nécessitent pas une hospitalisation. Quant aux financements, ils proviennent, pour ce qui est des dispositifs existants, de l'ARS ou du Fonds d'intervention régional, dans le cadre de conventionnements. Bientôt, M. Nicolas Revel me l'a confirmé, un financement à hauteur de 400 millions sera consacré au fonctionnement des CPTS. De fait, ces petites structures auront sans doute besoin d'un petit secrétariat, d'une femme de ménage et, surtout, d'une logistique – stérilisation, matériel nécessaire à la pose d'un plâtre, aiguilles, pansements... – qui permettra aux médecins généralistes d'apporter une réponse pratique.

Par ailleurs, je suis d'accord avec vous, les CPTS vont monter en puissance, mais il nous faut attendre encore quelques années. C'est pourquoi, en inscrivant les PASI dans le cadre des PTS, le sous-amendement de Thomas Meunier reporterait la solution dans cinq ans. Or, nous ne pouvons pas attendre : nous devons apporter une réponse immédiate.

Monsieur Ruffin, ma proposition de loi est modeste ; elle ne prétend pas traiter tous les problèmes liés à l'hospitalisation : elle a uniquement pour objet d'éviter l'encombrement des services d'urgences.

Monsieur Dharréville, la réponse gouvernementale, c'est l'autre face de la médaille. Elle est donc complémentaire de ma proposition de loi. L'intérêt de cette dernière est de jeter une passerelle entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. De fait, les structures qui disposent d'un plateau technique pourront les mettre à la disposition des médecins généralistes, dans le cadre de leur tour de garde, pour leur permettre d'aller au-delà des gestes qu'ils pratiquent dans les maisons de garde, où ils ne disposent pas, hélas, de matériel de radiologie ou de biologie, par exemple.

En ce qui concerne les chiffres, vous indiquez que, pour seulement 6 % des patients, le passage par un service des urgences ne serait pas justifié. Tout dépend de ce que l'on entend par urgences : selon moi, il y a urgence lorsque le pronostic vital ou fonctionnel du patient est engagé et nécessite donc une hospitalisation. Les 20 % évoqués par la DREES correspondent aux patients qui se rendent aux urgences et en repartent avec un soin ou une ordonnance, sans avoir bénéficié du plateau lourd de l'hôpital. C'est pourquoi nous proposons de mettre à disposition des médecins de ville des plateaux simples qui permettent de prodiguer des soins immédiats, ponctuels.

Les centres de santé équipés de matériel radiologique et biologique pourront, bien évidemment, être labellisés PASI, de même que les maisons de santé pluriprofessionnelles qui disposent d'un service d'imagerie. L'important, c'est que la population puisse identifier des lieux où ils peuvent recevoir, de la part de médecins généralistes, des soins demandant une petite technicité.

Monsieur Lurton, je suis d'accord avec vous, il faut apporter aux Français une réponse immédiate, sans attendre le déploiement des CPTS. Vous avez cité SOS Médecins : grâce à la proposition de loi, ce type de dispositif pourra être labellisé, obtenir un financement et être identifié par la population. Il est vrai que des expériences sont menées çà et là, mais il convient de généraliser ce dispositif à l'ensemble du territoire.

Madame Benin, comme vous le rappelez, cette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre de « Ma santé 2022 », et c'est la raison pour laquelle elle a reçu le soutien du Gouvernement, qui en approuve chaque mot.

Madame Valentin, la proposition de loi permettra au centre d'Yssingeaux d'être labellisé, donc identifié par les patients. Quant au financement, on a obtenu du Gouvernement qu'il se fasse sur cinq ans et soit donc un peu pérenne, ce qui correspondrait au contrat avec les CPTS.