Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur Mesnier, votre sous-amendement touche deux aspects importants de la rédaction du texte.

Vous proposez d'abord de conditionner l'habilitation des PASI au fait que ces structures soient prévues dans les PTS. Vous n'ignorez pas que l'élaboration des PTS est à un stade peu avancé et que les CPTS sont encore embryonnaires, même si le dispositif est appelé à prendre son essor et à se développer dans les prochains mois. C'est pourquoi la rédaction que vous proposez reviendrait à enterrer purement et simplement le PASI, en tout cas à différer considérablement le lancement du dispositif. En effet, pour que les deux conditions soient réunies, il faut nécessairement beaucoup de temps, compte tenu de la situation actuelle et du fait notamment que les CPTS en sont encore à leurs balbutiements.

Avez-vous entendu la demande pressante de nos concitoyens ? Je ne le sais pas. Pour les raisons que j'ai exposées, il est au contraire important que les dispositifs soient souples, que les acteurs de terrain aient d'ores et déjà la possibilité, s'ils le souhaitent, de les créer. Là où je propose de la souplesse, vous introduisez au contraire une rigidité excessive qui ne va pas dans le sens du Gouvernement et qui ne peut que paralyser les choses.

Le second point de votre sous-amendement a le même objectif. Là où je propose de donner plus de liberté aux acteurs volontaires de déployer un PASI sans attendre un PTS ou la création d'une CPTS, grâce à une initiative du directeur général de l'ARS, vous introduisez une nouvelle fois un élément de frein, de paralysie inutile en le privant de la possibilité de prendre l'initiative de labelliser une structure existante. Cela revient en fait à priver inutilement les patients d'une opportunité dont on pourrait sentir immédiatement les effets sur le terrain. Chacun sait que l'embolisation actuelle des services d'urgences est en partie due à un manque d'offre de soins non programmés. La proposition de loi prétend contribuer modestement à répondre à cette situation urgente. L'adoption de votre sous-amendement ne ferait que retarder considérablement le développement des dispositifs et par conséquent empêcherait d'alléger un peu la charge qui pèse sur nos services d'urgences.

Enfin, je répète que le texte de mon amendement a été travaillé mot pour mot avec le Gouvernement, avec le cabinet d'Agnès Buzyn et celui du Premier ministre, et avec la DGOS, qui n'y voient rien qui contrevienne en quoi que ce soit à « Ma santé 2022 ». C'est une rédaction équilibrée qui convient à toutes les parties et répond à la nécessité de s'adapter aux réalités de terrain qu'il serait regrettable de ne pas prendre en compte, et qui risquerait de déséquilibrer l'édifice.

Je suis donc défavorable à votre sous-amendement qui introduit de la rigidité.