Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le PASI n'est pas une organisation mais un outil mis à disposition des CPTS et des PTS. Il permet aux médecins généralistes de s'appuyer sur un plateau technique pour le service du patient qui a besoin de soins immédiats. Ce n'est qu'un outil pour labelliser identifier des structures qui existent déjà, bien évidemment. L'idée est de les regrouper sous le même vocable dès lors qu'il existe un plateau technique. Cet outil prendrait le nom de PASI et il pourrait être labellisé par les ARS et avoir un cahier des charges national. Il ne faut donc pas mettre en concurrence les CPTS et le PASI.

Monsieur Mesnier, sur le fond vous êtes favorable au PASI, autrement dit à créer un outil au service de la médecine générale et de la médecine ambulatoire. Je suis satisfait de voir que le groupe La République en Marche y est également favorable.

La première partie de votre sous-amendement propose de laisser la main à l'ARS le temps que les CPTS soient créées, pour identifier et labelliser ce qui existe déjà. Dans la seconde partie de votre sous-amendement, vous prévoyez que les PASI ne pourront pas être créés en dehors des PTS et des projets de santé des CPTS. Or sachant que c'est la loi de juillet 2019 qui a institué le PTS, je me demande si certains ont déjà pu être lancés.