Intervention de Agnès Buzyn

Les Français sont profondément attachés à leur système de santé et à l'hôpital. L'hôpital constitue un des piliers de notre solidarité nationale, un des fondements de notre « vivre ensemble ».

La mobilisation des urgences et la mobilisation hospitalière du 14 novembre ont été autant de rappels des difficultés rencontrées par les personnels hospitaliers. Cette situation est en particulier le fruit de l'accumulation sur un temps long des contraintes financières ayant conduit à la crise de fonctionnement, d'investissement et d'attractivité des métiers du secteur hospitalier que nous connaissons. Cette situation, le Gouvernement en a pris la mesure : 2018 a été l'année du premier dégel intégral des crédits hospitaliers et 2019 est la première année depuis dix ans de hausse des tarifs de l'hôpital.

La stratégie « Ma santé 2022 » lancée en septembre 2018 et la loi d'organisation et de transformation du système de santé promulguée en juillet 2019 ont posé les bases d'un nouveau modèle, adapté aux besoins actuels de la population dans chaque territoire. Cette réforme vise en particulier à instaurer une médecine libérale plus structurée afin de garantir l'accès aux soins partout dans le territoire et de désengorger l'hôpital.

En septembre 2019, fort des ouvertures permises par « Ma santé 2022 », un pacte ambitieux a été mis au point pour refonder les urgences.

Le Président de la République l'a dit : nous devons entendre le besoin exprimé par les personnels hospitaliers pour accompagner leurs efforts et poursuivre la transformation qu'ils ont engagée.

Chaque année, une partie des fonds servant au financement des hôpitaux est mise en réserve en début d'exercice à titre prudentiel. Cette année encore, grâce à l'engagement et aux efforts de chacun, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera respecté. C'est pourquoi, pour la deuxième année consécutive, l'intégralité des crédits mis en réserve, soit 415 millions d'euros, sera restituée aux établissements de santé.

Pourtant, il manquait un soutien aux hôpitaux pour accélérer leur transformation. Les patients et leurs familles s'inquiètent et nous ont demandé d'agir. Les soignants, la semaine dernière, nous ont demandé d'agir. Vous, parlementaires, nous avez demandé d'agir.

C'est à ce gouvernement qu'il revient donc de prendre la mesure de la crise et d'apporter des solutions nouvelles et enfin efficaces, après des années de statu quo.

L'échec n'est pas une option.

Comme je vous l'ai indiqué dès le début de la discussion de ce PLFSS, nous travaillons depuis plusieurs semaines à des mesures pour l'hôpital public.

Nous avons lancé aujourd'hui le volet « Investir pour l'hôpital » dans le cadre de la dynamique engagée par « Ma santé 2022 ». Celui-ci vise à redonner de la souplesse et des marges de manoeuvre pour améliorer le quotidien des hospitaliers et mieux les accompagner dans la transformation en profondeur du système de santé à laquelle ils participent.

Il s'articule autour de trois grands axes.

Le premier axe consiste à restaurer l'attractivité des métiers et à fidéliser les soignants du secteur public hospitalier.

Il nous faut mieux reconnaître le personnel en accompagnant les débuts de carrière pour les personnels médicaux comme non médicaux, afin de restaurer la capacité à recruter des hôpitaux.

Il nous faut aussi concentrer l'effort sur la revalorisation des métiers en tension, qu'il s'agisse de tensions territoriales comme à Paris et dans la petite couronne, où une prime annuelle de 800 euros sera attribuée aux infirmiers et aux aides-soignants, ou bien de tensions sectorielles, notamment pour le métier d'aide-soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en gériatrie. Ceux qui exercent dans les services qui prennent en charge des personnes âgées bénéficieront de la prime « assistants de soins en gérontologie ». Par ailleurs, les aides-soignants pourront désormais accéder à la catégorie B dans le cadre d'un grade de fin de carrière.

Il nous faut, en outre, récompenser l'investissement et l'engagement collectif, avec la création d'une prime collective d'intéressement à la main des manageurs, de manière à pouvoir récompenser les équipes qui s'engagent sur le terrain autour de projets relatifs à la qualité de service et à la transformation.

L'ensemble de ces mesures sera financé par un effort supplémentaire de 300 millions pour l'ONDAM en 2020 et de 1,5 milliard d'ici à la fin du quinquennat. C'est un effort important. Je vous l'annonce dès à présent : un amendement sera déposé par le Gouvernement en ce sens, en amont de votre discussion en commission, pour que cette nouvelle lecture puisse se faire en toute transparence et dans le cadre de débats aussi clairs que sincères. J'aurais naturellement préféré pouvoir aller plus vite mais nous n'étions pas prêts en première lecture – vous savez combien ces sujets sont délicats.

Le deuxième axe de ce plan vise à rétablir le dialogue et la souplesse de la gestion dans le quotidien de nos hôpitaux.

L'hôpital public a connu des évolutions majeures dans son organisation, qui ont parfois donné aux équipes le sentiment d'une mise à l'écart de la prise de décision et d'une perte de sens. La transformation engagée par « Ma santé 2022 » vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux. Dans ce but, le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera consolidé et valorisé.

Des mesures de simplification du fonctionnement quotidien seront aussi prévues, notamment pour ce qui concerne les formalités de recrutement ou bien les protocoles de coopération décentralisés entre les professionnels au sein d'un établissement.

Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l'intérim médical qui s'est développé depuis plusieurs années dans des conditions devenues insupportables pour les équipes qui ont la charge d'assurer la continuité du fonctionnement de l'hôpital. Il s'agira ainsi de faire respecter l'encadrement des rémunérations des intérimaires et d'assurer une rémunération attractive des gardes assurées en plus des obligations de service pour un praticien hospitalier au niveau d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou d'une région.

Le troisième axe du plan repose sur la volonté de réinvestir dans l'hôpital public en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.

Les tarifs hospitaliers seront en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, après la première campagne positive exceptionnelle de 2019, interrompant dix années de baisse.

L'investissement du quotidien sera une priorité. Il s'agit de permettre aux hôpitaux d'acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. En 2020, pour répondre au besoin actuel le plus fort, 150 millions d'euros seront fléchés vers l'investissement courant, au lieu d'être affectés à de nouveaux grands projets immobiliers. Ces investissements devront être majoritairement à la main des chefs de service. Cet effort sera reconduit en 2021 et 2022.

À partir de 2020, 10 milliards d'euros de dettes seront repris aux hôpitaux en trois ans afin d'alléger les charges qui pèsent sur les établissements. Cette décision de rupture leur permettra de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d'investir et de se moderniser.

L'hôpital est une communauté formée d'équipes unies par la prise en charge des patients, dans les succès, dans les épreuves, dans les échecs. L'idée de ce plan, c'est de redonner de l'oxygène à cette communauté des soignants. Nous avons montré que nous étions prêts à y consacrer des moyens considérables. Nous croyons dans l'hôpital public, nous croyons dans le dévouement de ses personnels et dans la promesse qui l'anime : être aux côtés de ceux qui souffrent, aux côtés de leurs proches, en des instants de fragilité, parfois d'angoisse, dans des moments de vie très particuliers où l'on est fier et rassuré d'être français.