Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

Alors que le Gouvernement a annoncé ce matin un plan d'ampleur en faveur de l'hôpital public, nous nous apprêtons à nous prononcer en nouvelle lecture sur le PLFSS 2020.

Nous avons tous entendu les annonces faites par le Premier ministre, mesures que les parlementaires de la majorité avaient appelées de leurs voeux dès la première lecture du PLFSS. Pour le groupe La République en Marche, très attaché à l'hôpital, elles apparaissent absolument nécessaires tant la situation vécue par les professionnels est devenue difficile.

La garantie d'une offre de soin de qualité et de proximité est au coeur de nos préoccupations, et c'est pour y parvenir que nous avons adopté en juillet dernier la loi d'organisation et de transformation du système de santé qui réforme dans son intégralité notre système de santé.

Cette réforme s'inscrit dans le temps long : rénovation des études de santé et suppression du numerus clausus, réorganisation de l'offre de soins de proximité autour des soins de ville et des hôpitaux de proximité afin de recentrer l'hôpital sur sa mission première.

Vous l'avez dit, madame la ministre, dans le prolongement de « Ma santé 2022 », le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé. Pour relancer l'attractivité des métiers de l'hôpital, les métiers dits « en tension » seront revalorisés en donnant des leviers managériaux aux équipes. La prime d'engagement dans la carrière hospitalière (PECH) sera augmentée pour offrir aux métiers qui connaissent les plus grandes tensions de recrutement de nouveaux leviers d'attractivité.

La situation des professionnels appelait en effet des réponses en matière de rémunération et de conditions de travail. Les mesures annoncées ce matin y concourent, grâce à des moyens dédiés au versement de primes mais également de capacités d'achat de matériels indispensables dans la pratique quotidienne. C'est également à l'endettement des hôpitaux que sera apportée une solution sans précédent afin de dégager de nouvelles marges de manoeuvre et d'investissement. Ainsi, dès 2020, un programme massif de reprise des dettes hospitalières sera lancé sur trois ans, pour un total de 10 milliards.

Ces annonces vont avoir un impact sur le PLFSS. C'est pourquoi cette audition revêt une grande importance. Pour nous prononcer en toute responsabilité, nous attendons les amendements qui intégreront cette nouvelle trajectoire financière pour l'hôpital. Vous venez de nous indiquer qu'ils seront déposés avant la réunion de ce soir, ce qui apparaissait nécessaire. Il s'agit en effet de réponses massives qui augmenteront l'ONDAM des établissements de santé et, par conséquent, l'ONDAM global, tout en ayant des répercussions sur l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale auquel nous continuons de veiller.

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