Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Comme l'ont déjà dit plusieurs de mes collègues, beaucoup de temps a été perdu. Cela fait longtemps que nous vous alertons sur la situation de crise dans laquelle se trouve l'hôpital. J'ai beaucoup insisté, à la tribune, il y a quelques semaines, sur le fait que le plan que vous nous présentiez alors n'était ni sérieux ni réaliste et que vous seriez contrainte d'y revenir, de nous faire de nouvelles propositions. Nous y sommes. Vous avez, d'une certaine manière, été contrainte de revenir avec de nouvelles mesures. Au demeurant, celles-ci sont très décevantes et insuffisantes au regard des attentes et des besoins qui s'expriment depuis très longtemps dans tout le pays. Par ailleurs, je regrette profondément que ces mesures n'aient pas été discutées – en tout cas à ma connaissance – avec les acteurs du mouvement social hospitalier. Ces derniers attendaient de véritables négociations. Il est absolument nécessaire que des discussions de cette nature aient lieu et que les propositions que vous faites ne vaillent pas pour solde de tout compte – tel ne saurait être d'ailleurs le cas, à l'évidence, quand on les observe dans le détail.

L'« amélioration » de l'ONDAM que vous proposez nous semble elle aussi insuffisante. Vous aviez programmé, dans la version initiale de votre budget, 1 milliard d'euros de compressions de dépenses pour l'hôpital public ; vous nous dites que, finalement, il n'y en aura plus que 700 millions. Vous comprendrez bien que, vu l'état de l'hôpital, celui-ci n'est pas en mesure d'absorber le choc, même s'il est réduit par les annonces que vous venez de faire.

Je m'interroge sur la logique de primes qui a prévalu dans le plan que vous annoncez. En effet, les principales revendications consistaient à réclamer une progression salariale durable, pleine et entière, avec des droits pleins et entiers. De plus, les primes que vous annoncez entraîneront des inégalités dans les territoires, y compris entre les différents corps de métiers. Je ne suis pas certain qu'elles trouvent leur pleine efficacité et qu'elles répondent réellement aux besoins, aux revendications et aux aspirations.

En ce qui concerne la reprise de la dette, la question a déjà été posée : comment déterminera-t-on les hôpitaux qui pourront en bénéficier ? Du reste, la reprise ne porte que sur un tiers de la dette globale des hôpitaux publics : il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir.

Par ailleurs, nous ne voyons pas trace d'un plan d'embauche ni d'un grand plan de formation. Or la première revendication des personnels – ils l'ont beaucoup dit – est d'avoir des collègues en plus.

Enfin, quid des fermetures de lits ? Au cours des six dernières années, 18 000 lits ont été supprimés. Cela fait partie des problèmes qui ont été souvent évoqués.

Telles sont les principales questions que je voulais poser, tout en sachant qu'il y en aurait bien d'autres. En tout état de cause, pour l'instant, les annonces que vous avez faites ne sauraient suffire.

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