Intervention de Olivier Véran

Mes chers collègues, le Sénat n'ayant pas adopté le projet de loi, nous examinons les articles tels que nous les avons adoptés en première lecture. Je serai cependant amené à défendre certains des amendements qui ont pu être adoptés par le Sénat et qu'il me semble justifié de soumettre à notre assemblée. Pour le reste, sur les amendements qui soulèvent des questions dont nous avons déjà débattu en première lecture, mes avis seront assez laconiques. Toutefois, nous pourrons, si vous le souhaitez, discuter d'un point particulier.

En ce qui concerne l'article 3, je crois qu'il a fait l'objet, en première lecture, d'une discussion approfondie, tant en commission qu'en séance publique. Avis défavorable.