Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis défavorable, sans conviction...

Plus sérieusement, en première lecture, vous le savez, j'ai défendu cette mesure avec modération. Mais soyons justes : force est de constater que c'est bien l'État qui va reprendre la dette de l'hôpital à hauteur de 10 milliards d'euros. On peut critiquer le recours aux vases communicants lorsque le transfert se fait dans un sens, mais on peut également s'enorgueillir d'avoir obtenu que le transfert se fasse dans l'autre sens. À cet égard, si l'on dresse le bilan de l'opération financière, il faut reconnaître que la compensation des exonérations de cette année et des précédentes n'aurait pas été suffisante pour permettre à la sécurité sociale de reprendre la dette des hôpitaux. On peut donc saluer le geste du Gouvernement, qui manifeste la solidarité de l'État en reprenant, à hauteur de 10 milliards d'euros, la dette hospitalière, sans compter l'important investissement dans l'hôpital public, supérieur à 1 milliard d'euros, annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ce matin.

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