Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous avons adopté en première lecture des mesures permettant d'exonérer de cotisations sociales les rémunérations versées par certaines entreprises implantées outre-mer. Le dispositif LODEOM, intégralement compensé auprès de la sécurité sociale, a coûté au total 971 millions d'euros en 2018.

Je suis gêné car je n'ai pas d'étude d'impact : je vous propose, dans un esprit d'ouverture, de retirer votre amendement pour le redéposer la semaine prochaine en séance publique. Il y aura alors au banc un ministre qui pourra nous expliquer l'impact de cet amendement.

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