Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je vous propose d'appliquer l'exonération sur le versement de l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap à compter du 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2020. Cela fait suite à un amendement sénatorial que je trouve intéressant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.