Intervention de Olivier Véran

Je souhaite m'attarder sur l'amendement concernant la transparence dans le financement de la recherche et développement, dite R&D, dans l'élaboration des prix des médicaments. J'avais indiqué en commission, le mois dernier, que je trouvais ce sujet intéressant. Cet amendement, également déposé par Mme Janvier et par M. Aviragnet à l'article 29, nous a été proposé par des associations et un observatoire de la transparence.

Comme nous ne l'avons pas adopté en première lecture, nous subissons les habituels sarcasmes : « Vous êtes contre la transparence », « C'est mal », etc. Je suis très favorable à la transparence dans les coûts de R&D : la détermination du prix d'un médicament doit prendre en compte l'investissement public conduisant à son développement et à sa commercialisation, et ces informations doivent même être mises à disposition du public. Ce n'est donc pas une question de lobbying : si l'on pouvait éviter ces habituelles attaques, ce serait sympathique pour les parlementaires ! En séance publique, j'avais souhaité un débat avec la ministre ; il était assez tard, et le débat a probablement été survolé.

Nous avons soumis ces amendements à des juristes : la disposition proposée n'est pas applicable. Je vous propose d'en débattre au fond avec la ministre la semaine prochaine dans l'hémicycle : voyons si nous pouvons aboutir à une disposition juridiquement plus conforme, qui nous permettrait d'atteindre ce résultat. En l'absence de réponse sur le fond, je donnerai à titre personnel un avis favorable à cet amendement en séance.