Intervention de Olivier Véran

Je demande le retrait de cet amendement, tout en prenant l'engagement de donner à titre personnel un avis favorable en séance si nous n'obtenons pas de réponse ni d'avancée sur cette question fondamentale. Vous soulevez le problème du secret des affaires : le Comité économique des produits de santé (CEPS), que j'ai auditionné spécifiquement sur cette question, a également mis en avant d'autres problèmes d'ordre réglementaire ou technique, qui rendrait la chose peu applicable.

Si les conditions d'élaboration de la transparence ne sont pas rigoureusement identiques d'un médicament à l'autre, vous imaginez bien que certains en tireront la conclusion qu'il y a eu du lobbying : il faut donc être parfaitement clair sur le plan juridique. Je sais que vous ne me faites pas confiance mais, ayant pris deux fois l'engagement devant vous d'y revenir en séance, laquelle aura lieu la semaine prochaine, nous pouvons avancer : cela évitera de donner un avis défavorable et un vote négatif à cet amendement. Je souhaite donc le retrait de l'amendement AS131 ainsi que, par anticipation, des amendements AS26 et AS144 à l'article 29. Les cinq autres amendements défendus par M. Bernalicis reçoivent un avis défavorable.