Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

L'amendement AS68, rédactionnel, vise à compléter le dispositif instauré pour lutter contre la pénurie de médicaments en précisant que l'obligation de stocks s'applique par produit de santé. Pour que cette mesure soit réaliste et efficace, il est essentiel que ce stock s'apprécie par produit et non par entité exploitante ou titulaire d'AMM présente en France.

Quant à l'amendement AS61, il vise à préciser la rédaction de ce dispositif afin d'apporter plus de souplesse à l'ANSM dans la fixation des durées de stocks de sécurité.

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