Intervention de Olivier Véran

Il est intéressant, cet amendement, monsieur Aviragnet ! Nous ne l'avions pas vu passer en première lecture. Il pose toutefois un problème de rédaction qui le rend inapplicable : je vous propose donc de le retravailler en vue de la séance. J'émettrai alors un avis favorable, sauf avis contraire et justifié du ministre au banc.