Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement est en effet de la même veine que le précédent, mais il fonctionne encore moins d'un point de vue juridique ! Je vous propose donc de le retirer.

J'en profite pour défendre l'amendement AS243, qui vise à imposer l'information de l'ANSM pour tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, et pas seulement pour ceux bénéficiant d'une solution alternative. J'ai repris cette disposition adoptée en commission par les sénateurs, que j'ai trouvée intéressante.

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