Intervention de Régis Juanico

Comme Marie-George Buffet, je suis depuis dix ans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » – dans l'opposition, dans la majorité puis de nouveau dans l'opposition. J'ai été rapporteur spécial de la commission des finances pendant cinq ans : tout n'a pas été parfait mais les crédits de cette mission ont augmenté de 30 % entre 2012 et 2017, et d'environ 15 % pour le sport.

Force est pour moi de constater, avec mes collègues du groupe de la Nouvelle gauche, que, cette année, l'évolution du budget du sport est sans précédent, madame la ministre. Quelques semaines après l'attribution par le Comité international olympique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, la baisse de 7 % des crédits du sport, soit quelque 36 millions d'euros sur un budget de 521 millions l'an dernier, envoie un signal extrêmement négatif. Le sport pour tous et le sport amateur sont les grands perdants de ce budget. L'adoption, hier, de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, en particulier de l'article 19, aboutit à une baisse drastique de 133 millions d'euros – soit près de la moitié – des ressources du CNDS, opérateur de l'État pour le développement du sport pour tous, dont 64 millions d'euros d'économie nette. Cet article 19 revient sur le déplafonnement de 10 millions d'euros sur les paris sportifs, qui avait été adopté l'an dernier à l'unanimité pour abonder le fonds Héritage Paris 2024. Il supprime le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de loterie de la Française des jeux, qui permettait de dégager 25 millions d'euros entre 2018 et 2024 pour les consacrer spécifiquement au fonds Héritage Paris 2024. Il abaisse de 40 à 25 millions le plafond de la taxe Buffet sur la cession des droits de diffusion des événements sportifs – symbole de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel.

Sans ces crédits, madame la ministre, les missions essentielles du CNDS sont menacées. Le fonctionnement des clubs amateurs – notamment les plus fragiles et les plus carencés dans les quartiers relevant de la politique de la ville –, la part territoriale de soutien aux équipements de proximité, le plan de rattrapage des équipements sportifs de l'outre-mer, la pérennisation des cinq mille emplois sportifs qualifiés sont également fragilisés.

Cette baisse drastique s'ajoute à la disparition des 25 000 contrats aidés dans le secteur du sport, à la baisse de la dotation de certaines collectivités et à la suppression de la réserve parlementaire pour un montant de 8 millions d'euros. Comment comptez-vous mobiliser le monde associatif et le monde bénévole, madame la ministre, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, s'ils ont si peu de moyens à leur disposition ?