Mes chers collègues, deux ministres devaient être présents lors de cette réunion : Mme Flessel, ministre des sports, à qui nous souhaitons la bienvenue, et M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Celui-ci m'a demandé de repousser l'horaire de notre réunion. Or, cet horaire est fixé par la conférence des présidents en fonction des contraintes liées à l'organisation de la discussion de la seconde partie du budget. Sa modification constituerait un fâcheux précédent. De fait, nous n'avons que très rarement dérogé à cette règle : lorsque l'avion d'un ministre a du retard, par exemple, nous devons pouvoir nous adapter. En l'espèce, M. Blanquer est retenu par une conférence de presse. Certes, il y accompagne le Premier ministre, mais je ne crois pas que la presse ait à dicter les horaires du Parlement. J'ai néanmoins indiqué au ministre de l'éducation nationale qu'il pouvait avoir un peu de retard et que, s'il arrivait à dix-sept heures, Mme Flessel, à condition qu'elle l'accepte, commencerait la réunion ; quant à nos rapporteurs, ils s'organiseraient en conséquence. En définitive, M. Blanquer m'a informé qu'il n'arriverait probablement pas avant dix-sept heures trente. Pour ma part, je serai présent au moins jusqu'à la fin de l'audition de Mme Flessel, mais je n'attendrai pas au-delà, car il y a des limites.

Le sujet a été évoqué en conférence des présidents : nous avons indiqué à M. Castaner, avec l'appui du président de l'Assemblée nationale, que les ministres devaient s'adapter aux contraintes du Parlement. Il en va de l'esprit des institutions. Nous pouvons faire montre d'une certaine souplesse, par bienséance, mais nous ne pouvons pas bouleverser nos horaires. Nous verrons donc bien à quelle heure arrivera M. Blanquer. En tout cas, je ne présiderai pas cette réunion dans de telles conditions. Je me ferai donc remplacer et je pourrai ainsi participer à l'examen du PLFSS en séance publique.

Cette mise au point étant faite, je tiens à vous rassurer, madame Flessel : tout va bien se passer et nous sommes heureux de vous recevoir. (Sourires.)

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver dans cette commission élargie pour débattre du projet de budget 2018 pour les sports, la jeunesse et la vie associative. Je salue le fait que la politique de la jeunesse et le soutien à la vie associative relèvent désormais du ministère de l'éducation nationale, ce qui ne pourra que renforcer la cohérence des politiques menées en faveur des plus jeunes de nos concitoyens.

Je tiens à souligner le dynamisme des crédits de cette mission, que marque un nouvel effort budgétaire destiné à pérenniser le dispositif du service civique, qui doit concerner 150 000 jeunes par an, sans que la rationalisation de la gestion des finances publiques soit pour autant laissée de côté, comme en témoigne notamment la clarification de la répartition des compétences et des actions entre l'État et le Centre national de développement du sport (CNDS).

En matière sportive, l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris, en 2024, est un objectif enthousiasmant. C'est une chance de développement et d'innovation que nous devons exploiter pleinement, dans le domaine sportif bien entendu, mais aussi en matière éducative et sociale, économique et environnementale. C'est pourquoi notre commission a créé un groupe de travail sur les JOP de Paris 2024 qui s'intéressera, durant toute la législature, à la préparation et à l'héritage de ces jeux. Il devrait très prochainement tenir sa réunion constitutive.

Notre commission a confié, cette année, l'étude des crédits de la mission à M. Pierre-Yves Bournazel, qui a centré sa réflexion sur ceux de ces crédits qui sont consacrés à la lutte contre les discriminations. Je tiens à saluer l'intérêt du travail mené par notre rapporteur sur une thématique rarement abordée et pourtant essentielle dans des domaines d'intervention publique à forte résonance sociale.

Le budget du ministère des sports pour 2018 s'inscrit dans la stratégie de redressement des comptes publics définie par le Président de la République et le Premier ministre. Cette politique structurelle utile engage tous les ministères solidairement ; elle nous oblige à interroger nos habitudes, nos routines, et à repenser profondément notre modèle d'intervention publique. Nous devons rendre compte devant vous de l'utilisation qui est faite de l'argent de nos concitoyens, et je dois utiliser chaque euro de manière efficiente. En effet, alors que la dépense allouée au sport en France est l'une des plus élevées de l'Union européenne, nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur de cet investissement, ni en matière de performance ni en matière de développement de la pratique.

Nous pouvons être satisfaits de ce budget quasi stable par rapport à celui de 2017. Il est le fruit d'une écoute constante et d'échanges constructifs avec le ministère du budget et de l'action publique et je crois pouvoir dire qu'il répond aux besoins qui ont été identifiés. Je précise qu'il ne prend pas en compte la ligne budgétaire consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques, qui a été évoquée samedi dernier, en séance publique, par Gérald Darmanin et qui fera, à terme, de ce budget le plus important jamais consacré au sport, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Notre budget est articulé autour de quatre axes stratégiques : une France qui rayonne, une France intègre, une France qui bouge et une France en bonne santé. Dans cette optique, le ministère des sports se doit d'innover sans jamais perdre de vue ses missions essentielles de coordination, d'encadrement de la vie sportive et de contrôle. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris auront lieu dans sept ans, mais leur préparation débute maintenant. Pour les réussir et atteindre l'objectif de 80 médailles que j'ai fixé, nous devrons soutenir les fédérations ainsi que nos sportifs de haut niveau, qu'il nous faut accompagner et sécuriser, et libérer la haute performance en nous appuyant sur les propositions qui seront formulées par Claude Onesta dans le cadre de la mission que je lui ai confiée.

Concrètement, le budget 2018 nous permet d'augmenter les moyens alloués aux fédérations sportives en consacrant une enveloppe de 3 millions supplémentaires aux conventions pluriannuelles d'objectifs afin de porter le montant des crédits qui leur sont alloués à 76 millions d'euros. Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1,5 million pour le sport paralympique afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons également de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, qui bénéficie ainsi d'une enveloppe de plus de 10 millions d'euros au titre des aides personnalisées. La sérénité des sportifs conditionne leurs résultats. C'est pourquoi nous souhaitons les accompagner pendant leur carrière et la préparation de leur reconversion. Nous menons, du reste, dans cette perspective, une réflexion sur la création de bourses ou de contrats de haute performance sportive.

Enfin, recevoir les Jeux olympiques et paralympiques est une formidable opportunité sociale. Vingt mille volontaires effectueront une mission de service civique dans le sport et 80 000 volontaires devront être recrutés d'ici à 2024, conformément à l'engagement que nous avons pris dans notre dossier de candidature. N'oublions pas que, derrière un grand champion, se cache toujours un bénévole à qui l'on oublie trop souvent de dire merci. Que valent une médaille ou un titre si l'on oublie l'essentiel, la fraternité ?

Parce que la championne que j'ai été ne dissocie jamais la performance des valeurs, je mènerai une politique déterminée en faveur du sport-santé et du sport bien-être et je ferai en sorte de développer le sport dans tous les territoires et pour tous les publics, un sport conçu comme créateur de lien social qui véhicule la citoyenneté. Je veux que les Français aient des occasions heureuses de se retrouver et de se rassembler ; je veux redonner le sourire à mon pays.

Notre but est d'augmenter de 3 millions le nombre des pratiquants et ce budget est la transcription de cet objectif.

Ainsi, nous recentrons l'intervention du CNDS en modifiant son périmètre, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle. Il s'agit de rendre son action plus efficace en en faisant l'opérateur identifié du sport pour tous et le promoteur de l'innovation dans le sport. Dans cette optique, nous poursuivrons le programme « Sport et société », avec un financement de 20 millions d'euros alloués au CNDS, mais en définissant de nouvelles modalités d'action. Plus d'innovations sociales et d'expérimentations territoriales, mais au service d'un unique objectif : mettre la société française en mouvement.

Dès 2018, nous mènerons avec le CNDS une réflexion sur le programme d'équipements sportifs du futur, afin d'optimiser la qualité de l'offre proposée et de répondre aux besoins dans les territoires. J'aurai l'occasion de présenter ces orientations au conseil d'administration de fin d'année de l'établissement.

Trois millions de pratiquants supplémentaires : cet objectif nous oblige à mieux connaître les attentes des Français et à identifier les moyens d'aller chercher ceux qui ne pratiquent pas encore. Pour ce faire, nous consacrerons un million supplémentaire à des missions d'expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous, grâce à la création d'un observatoire des pratiques sportives, à la programmation d'études de l'observatoire de l'économie du sport et à la réalisation, dans le cadre d'une troisième mission, de marchés d'assistance pour l'évaluation de la haute performance sportive.

Le sport pour tous mais aussi partout. La distance ne nous fait pas oublier – faites-moi confiance – ce que nous devons aux territoires ultramarins dans le domaine du sport. Nous dégagerons donc une enveloppe de 7 à 10 millions d'euros pour les équipements sportifs d'outre-mer et de la Corse. Je me suis rapprochée de l'Agence française du développement (AFD), afin que ce programme puisse bénéficier de son appui technique et que les projets répondent mieux aux spécificités de l'outre-mer.

Ce budget traduit également nos ambitions en matière d'éthique, puisque nous consacrons 10 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), soit une augmentation de 10 % de son budget annuel. En parallèle, je souhaite que nous lancions une réflexion sur les modalités de supervision du sport. Nous devons en effet plus que jamais protéger le mythe du sport comme lieu d'égalité des chances.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, une feuille de route très politique sans être partisane et le projet qui la sous-tend. Je la soumets à votre sagacité en espérant que vous m'apporterez votre soutien, parce que je crois que nous pouvons largement en partager les objectifs et parce que j'ai besoin de vous.

Ambrose Bierce, principalement connu pour son Dictionnaire du diable, définit la jeunesse comme « l'âge du possible ». Il serait donc envisageable d'offrir à notre jeunesse, en un mot, le goût de l'engagement et du service et, en une action, la possibilité de vivre la fraternité.

Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative augmentera, en 2018, de 12,3 % pour atteindre un montant de 540,7 millions d'euros, le service civique consommant, à lui seul, 50,4 % des crédits de la mission. Cette augmentation est, du reste, entièrement orientée vers ce dispositif. Mais, que l'on ne se méprenne pas, la mission « Jeunesse et vie associative » n'est pas la seule à allouer de l'argent public à la jeunesse et aux associations : au total, en 2018, 21 missions et 45 programmes seront mobilisés pour financer des actions relatives à la jeunesse. Le monde associatif bénéficie, quant à lui, de dépenses fiscales et de bien d'autres subventions dont vous pouvez trouver un aperçu dans l'annexe intitulée : « L'effort financier de l'État en faveur des associations ».

Si plus de 50 % des crédits de cette mission sont alloués au service civique, c'est parce que celui-ci est en pleine expansion : de 2015 à 2016, près de 62 500 nouveaux contrats de service civique ont été conclus, de sorte qu'en 2016, près de 92 000 jeunes avaient effectué un service civique. Cet enthousiasme ne se dément pas, preuve que notre jeunesse est prête à s'engager et cherche à servir. J'appelle cependant votre attention sur le fait que la Cour des comptes a qualifié la gestion de 2016 de « chaotique, aléatoire et incertaine ». Nous devrons donc être vigilants ; les gestionnaires de l'argent public doivent être à la hauteur de cet engagement volontaire. En 2015, déjà, des mouvements contradictoires avaient été observés. Pour 2018, les objectifs sont ambitieux et à la hauteur de l'espoir que l'on peut placer dans notre jeunesse, puisqu'on projette d'atteindre 150 000 services civiques.

Le mouvement associatif et l'éducation populaire restent au coeur du dispositif. La politique associative poursuivra les trois objectifs qui ont toujours été les siens : la simplification des procédures, l'accompagnement des associations de proximité et le développement de l'engagement civique et citoyen. Notons que ces deux lignes budgétaires, si elles sont en légère baisse, s'élèvent tout de même à presque 70 millions pour l'éducation populaire et à 23,3 millions pour le développement associatif. En outre, la réelle spécificité de ce programme tient au poids des dépenses fiscales qui y sont rattachées et qui soutiennent indirectement, mais de manière très significative, la vie des associations. Ces dépenses fiscales atteindront, en 2018, un montant, certes, élevé de 2,7 milliards d'euros, mais en diminution ; cette baisse a alerté certaines fondations et associations importantes que nous avons entendues

Pour terminer sur ce point, je rappelle qu'au-delà de la consolidation du service civique, nous allons devoir nous engager dans la voie du service national universel obligatoire dont le coût, selon les premières estimations, se chiffrera en milliards d'euros. Notre assemblée devra donc se saisir de cette question, car les coûts ne sauraient être un frein à l'ambition que représente un tel projet de société, dont le premier objectif est de faire naître le sentiment d'unité qui fonde la nation française.

Les crédits alloués au sport seront de 481,6 millions d'euros en 2018, contre 517,4 millions en 2017, soit une baisse de près de 7 %. Les recettes fiscales de l'établissement public du CNDS seront divisées par deux, en raison de la redéfinition de ses missions, lesquelles devraient se limiter à financer des actions en faveur du sport pour tous dans les territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons cependant cette diminution des ressources préoccupante, madame la ministre. L'abandon de la mission de cofinancement des équipements risque en effet de mettre en danger les actions relatives au sport pour tous au niveau local. Nous resterons donc vigilants quant au respect des engagements pris par le ministre Gérald Darmanin lors de la discussion des amendements que nous avons défendus à l'article 19 du projet de loi de finances.

Du côté des fédérations, le soutien prévisionnel accordé au travers des conventions d'objectifs atteindra, toutes actions du programme confondues, 72,25 millions d'euros contre 80,3 millions en 2017, à périmètre constant.

S'agissant de la lutte antidopage, le projet de loi de finances pour 2018 fixe les crédits disponibles pour l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » à un niveau de 20,28 millions d'euros, soit une hausse significative de près de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Enfin, si les JO de 2024 doivent susciter la mobilisation de tous les acteurs, dans tous les territoires, pour garder leur statut d'authentique fête du sport, nous ne devons pas négliger pour autant le sport amateur et la lutte contre les inégalités.

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, mais cette augmentation correspond à des mouvements hétérogènes. Ainsi, si les crédits du programme 163 augmentent considérablement, principalement en raison de la montée en puissance du service civique, le budget du sport baisse, quant à lui, de 7 % – je parle du budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme 219 auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS.

Cette diminution du budget du sport s'inscrit dans le cadre d'une clarification de la répartition des missions entre l'État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et qui, me semble-t-il, va dans le bon sens. Pour moi, la question de la gouvernance du sport est la priorité des priorités. La baisse des crédits du sport n'est acceptable de façon transitoire qu'à la condition de s'accompagner d'une profonde réforme de cette gouvernance. Je fais, à cet égard, un certain nombre de propositions, comme le remplacement du modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial, la limitation du cumul des mandats sportifs dans le temps ou encore le renforcement de la transversalité gouvernementale. Alors que la France affiche une grande ambition dans la perspective de Paris 2024, il faut saisir cette chance pour moderniser le sport français si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Quelle est, madame la ministre, votre position vis-à-vis de cette réforme de la gouvernance que j'appelle de mes voeux ? Je vous sais attachée à ce sujet.

Par ailleurs, le projet olympique et paralympique est porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires et les populations, un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l'effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d'intérêt général est une chance unique de faire travailler ensemble les acteurs de la société afin d'accélérer les politiques publiques. Y aura-t-il, madame la ministre, un programme budgétaire spécifique pour identifier le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Si oui, quelle forme prendra-t-il ? Quel sera son montant ? Quand en disposerons-nous ?

Au-delà de l'aspect purement budgétaire, j'ai choisi de consacrer, cette année, la partie thématique de mon avis à la problématique cruciale de la lutte contre les discriminations. Je suis en effet convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d'émancipation individuelle où chacun se construit. Or, les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu'il s'agisse de la formation des professionnels – éducateurs sportifs ou éducateurs spécialisés, pour ne citer que ces exemples – ou des formations ciblées sur la lutte contre les discriminations, qui sont insuffisantes. Au reste, lorsqu'elles existent, ces formations ne sont pas forcément sollicitées par les personnes concernées. Quelles mesures comptez-vous prendre pour promouvoir la formation à la lutte contre les discriminations ?

J'ajoute qu'afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de remplacer l'actuelle dénomination du cours d'éducation physique et sportive (EPS), par « cours de sport ». Ce changement symbolique participerait d'un changement d'état d'esprit, plus moderne, ludique et tourné vers les clubs. Y êtes-vous favorable ?

Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. C'est pourquoi j'insiste beaucoup sur ce point et formule, tout au long de mon rapport, des propositions en ce sens, qui concernent aussi bien le programme 219 que le 163. Jusqu'à l'an passé, les crédits de la mission relevaient du même ministère, même si, comme je l'ai souligné, il ne s'agissait pas d'un critère suffisant pour garantir l'approche transversale telle que je la conçois, laquelle doit s'établir à tous les niveaux. Êtes-vous également convaincue de la nécessité d'une telle approche transversale ?

La lutte contre les discriminations doit à nouveau être au coeur de nos politiques publiques. À cet égard, les nouvelles orientations données à l'école, notamment grâce à la priorité accordée à l'acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société. Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives, mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités car, comme l'a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé ».

Êtes-vous vous-même persuadée de la nécessité de cette prise de conscience ? Quels moyens comptez-vous engager pour y parvenir ? En résumé, pensez-vous que nous serons, dans les années à venir, en capacité d'inventer la machine à désintégrer les préjugés ?

Avant la discussion budgétaire, les crédits du ministère des sports et du CNDS étaient en diminution de 6,9 % ; après la prise en compte des restes à payer, cette baisse est limitée à 1 %. Les crédits dédiés aux fédérations augmentent pour atteindre 76 millions d'euros ; 23,8 millions de dotation traduisent une réelle ambition pour l'aide au haut niveau.

Nous voulons mener des actions cohérentes et lisibles de lutte contre les discriminations. Le ministère des sports est engagé dans ce combat depuis de nombreuses années. Le sport doit en effet être un outil de transmission des valeurs et un vecteur d'intégration et de fraternité. Nous envisageons de retravailler à différents projets dans ce domaine. L'organisation des Gay games à Paris, du 4 au 12 août 2018, sera l'occasion de parler du respect. Par ailleurs, nous avons entamé, avec le Défenseur des droits et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, une réflexion sur des actions de prévention afin d'être opérationnels sur le terrain. Nous allons également lancer une nouvelle campagne de communication, « Ex aequo », qui diffusera des messages positifs afin de responsabiliser les acteurs au lieu de les culpabiliser. La conférence permanente du sport féminin qui s'est tenue à Valence vise à ce que les territoires s'approprient davantage les actions qui sont engagées, ce qui nous permettra de travailler sur toutes les formes de discrimination, le pilotage de cette politique de lutte étant assuré par le ministère.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité que nous travaillions à la gouvernance du sport qui, depuis plus de cinquante ans, est marquée par des dysfonctionnements. Personne ne doit y voir l'occasion de tirer la couverture à soi : l'enjeu n'est pas de savoir qui va gouverner le sport mais d'ouvrir, au premier semestre 2018, une grande concertation avec tous les acteurs : les acteurs économiques, l'Association des régions de France (ARF), l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)… Cette réflexion durera six mois et sera animée par des ateliers qui auront pour thème la gouvernance mais ne se limiteront pas à la question de savoir qui finance et qui dirige. L'objectif est d'inclure les nouvelles formes d'activité physique et sportive afin de développer une approche cohérente en vue de 2024. Cette réflexion doit également permettre une certaine cohérence vis-à-vis de l'Europe.

J'interviens au nom du groupe La République en Marche.

Ma première question porte sur les liens entre l'État et le CNDS. Leur modernisation explique à elle seule l'évolution des crédits octroyés au programme « Sport ». Conformément à l'engagement de campagne du président de la République en faveur d'un sport pour tous, la transformation du CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et d'un État assurant les nécessités nationales nous apparaît opportune. Ce transfert de compétences s'accompagne logiquement d'un transfert de crédits de l'ordre de 72,8 millions d'euros vers le programme 219. Qu'en est-il des difficultés potentielles de gestion des équipements sportifs que ce transfert de crédits pourrait entraîner dans les collectivités territoriales rurales ? Quels moyens l'État déploie-t-il pour soutenir le financement de ces équipements sportifs dans les zones les plus reculées ?

Ma deuxième question concerne l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Pour s'assurer qu'ils soient une incontestable fête du sport, selon la formule consacrée, il nous semble indispensable d'entamer dès maintenant leur organisation sur l'ensemble du territoire. Pour atténuer les risques d'une dérive financière telle qu'on l'a constatée à Pékin, à Londres et à Rio, il faut selon nous établir une feuille optimale de financement à moyen et long terme. Pouvez-vous, madame la ministre, nous détailler les principaux chiffres du budget total prévisionnel des Jeux de Paris en nous assurant que les coûts liés à leur organisation seront maîtrisés ?

Nul ne saurait aujourd'hui nier le rôle que jouent les associations, avec leurs éducateurs et leurs bénévoles dévoués et passionnés, à la fois dans la formation de nos jeunes et dans la construction et le maintien du lien social, notamment sur les territoires ruraux. Toutefois, aux yeux des députés du groupe Les Républicains, ce budget montre clairement que le sport, en particulier le sport associatif, n'est pas une priorité pour Emmanuel Macron et son Gouvernement.

Certains signaux sont très mal passés dans la population : une délégation pléthorique a été envoyée à Lima pour célébrer des Jeux déjà acquis, moyennant 1,5 million d'euros d'agapes, et il est envisagé d'accorder aux responsables de l'organisation des Jeux des salaires de plus de 400 000 euros. Madame la ministre, accepterez-vous ces dérives perpétuelles alors que le monde associatif et le sport amateur demeurent les parents pauvres de l'action publique ?

Ensuite, nous avons deux craintes. D'une part, comment faire pour que l'organisation de ces Jeux olympiques ne profite pas qu'à la seule région parisienne et au sport d'élite dont vous avez abondamment parlé ? Je rappelle que les Jeux sont financés par le contribuable national à hauteur de plus de 1,5 milliard d'euros et que le contribuable couvrira également les dérapages éventuels. Ce n'est certainement pas votre plan Héritage qui apportera la solution, lui qui ne laissera que des miettes aux fédérations.

D'autre part, le Gouvernement entend diviser par deux le budget du CNDS tout en augmentant de 100 millions d'euros celui du ministère. Le transfert des missions tel que vous l'avez présenté ne suffit pas à maquiller un vol de plus de 70 millions d'euros a minima des crédits alloués au sport pour tous.

Enfin, l'effet induit par la suppression de la réserve parlementaire représente plus de 16,5 millions d'euros consacrés à l'équipement des petits clubs et des associations, une somme qui n'est absolument pas compensée. Comment comptez-vous réparer cette injustice ?

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à mes courriers ni à mes différents messages d'alerte sur l'évolution de nos associations et sur les dérapages de Paris 2024 que nous constatons déjà. Aujourd'hui, je vous interpelle directement. À quel compromis êtes-vous prête pour que nos bénévoles, nos éducateurs et nos territoires ne soient pas les oubliés de ce premier budget Macron ?

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de la hausse globale des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour la troisième année consécutive. L'effort est important et révèle une véritable ambition pour notre pays dans ces domaines.

Notre regard sur le programme « Jeunesse et vie associative » est plus nuancé. Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus jeunes, répondant ainsi à un véritable défi de l'époque : le développement du sport-santé, la lutte contre l'obésité et bien d'autres causes encore. Ce fut en partie le sujet de la table ronde qui nous a récemment réunis ici avec vous, madame la ministre, ainsi que votre collègue chargée de la santé. Je pense aussi à la question de la reconversion des anciens sportifs, donc de leur formation. Enfin, je m'interroge sur les moyens alloués au développement du handisport, notamment au regard du rapport de notre collègue Pierre-Yves Bournazel qui fait apparaître la disproportion des investissements entre athlètes olympiques et paralympiques.

Aussi, Madame la ministre, pouvez-vous détailler les moyens qui seront déployés à l'occasion de ce budget pour permettre le développement de la pratique sportive à l'intention de tous, l'implication des associations dans ces ambitions ainsi que les actions que vous comptez mener pour que les politiques publiques concernant le handisport soient plus ambitieuses ?

Pour le groupe Les Constructifs, les Jeux olympiques et paralympiques doivent irriguer l'ensemble des territoires. Pour ce faire, je vous propose une solution simple : créer un comité qui réunirait des parlementaires défendant des sites sportifs qui pourraient accueillir non seulement des compétitions, mais aussi des équipes nationales. Ce serait, pour certains bassins de vie, la possibilité d'être les ambassadeurs de nos territoires.

Vous le savez, puisque c'est dans ce cadre que nous nous sommes rencontrées, les financements européens au titre des politiques régionales et de la politique de cohésion des territoires représentent 15 milliards d'euros pour la France. Depuis 2009, la compétence sportive est européenne. Le sport doit aussi être financé par ces fonds européens. Nous avons en la matière un rôle de lobbying à tenir. Il serait intéressant pour tous les États membres de l'Union européenne que ces fonds de cohésion permettent de financer des équipements sportifs. La France en 2024 mais aussi d'autres pays qui manquent de moyens pourraient ainsi bénéficier de cette manne financière que représente l'organisation des Jeux olympiques, afin de financer des équipements et, ainsi, de réaliser des économies nouvelles. C'est un point sur lequel je vous interpellerai plus en détail dans les prochains jours.

Enfin, permettez-moi de vous saisir d'une demande que j'ai déjà adressée à votre prédécesseur et qui est restée sans réponse : la loi prévoit que 1 % des crédits consacrés à la rénovation urbaine via l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) soient affectés au financement de projets artistiques et culturels. De grâce, amendons ensemble ce texte pour ajouter le sport à l'art et à la culture ! Ainsi, une nouvelle manne financière permettrait opportunément de résoudre les problèmes de sous-financement des fédérations, des clubs et des territoires que nous venons d'évoquer.

Encore faudrait-il que ce seuil de 1 % soit atteint : c'est loin d'être le cas.

Comme Marie-George Buffet, je suis depuis dix ans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » – dans l'opposition, dans la majorité puis de nouveau dans l'opposition. J'ai été rapporteur spécial de la commission des finances pendant cinq ans : tout n'a pas été parfait mais les crédits de cette mission ont augmenté de 30 % entre 2012 et 2017, et d'environ 15 % pour le sport.

Force est pour moi de constater, avec mes collègues du groupe de la Nouvelle gauche, que, cette année, l'évolution du budget du sport est sans précédent, madame la ministre. Quelques semaines après l'attribution par le Comité international olympique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, la baisse de 7 % des crédits du sport, soit quelque 36 millions d'euros sur un budget de 521 millions l'an dernier, envoie un signal extrêmement négatif. Le sport pour tous et le sport amateur sont les grands perdants de ce budget. L'adoption, hier, de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, en particulier de l'article 19, aboutit à une baisse drastique de 133 millions d'euros – soit près de la moitié – des ressources du CNDS, opérateur de l'État pour le développement du sport pour tous, dont 64 millions d'euros d'économie nette. Cet article 19 revient sur le déplafonnement de 10 millions d'euros sur les paris sportifs, qui avait été adopté l'an dernier à l'unanimité pour abonder le fonds Héritage Paris 2024. Il supprime le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de loterie de la Française des jeux, qui permettait de dégager 25 millions d'euros entre 2018 et 2024 pour les consacrer spécifiquement au fonds Héritage Paris 2024. Il abaisse de 40 à 25 millions le plafond de la taxe Buffet sur la cession des droits de diffusion des événements sportifs – symbole de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel.

Sans ces crédits, madame la ministre, les missions essentielles du CNDS sont menacées. Le fonctionnement des clubs amateurs – notamment les plus fragiles et les plus carencés dans les quartiers relevant de la politique de la ville –, la part territoriale de soutien aux équipements de proximité, le plan de rattrapage des équipements sportifs de l'outre-mer, la pérennisation des cinq mille emplois sportifs qualifiés sont également fragilisés.

Cette baisse drastique s'ajoute à la disparition des 25 000 contrats aidés dans le secteur du sport, à la baisse de la dotation de certaines collectivités et à la suppression de la réserve parlementaire pour un montant de 8 millions d'euros. Comment comptez-vous mobiliser le monde associatif et le monde bénévole, madame la ministre, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, s'ils ont si peu de moyens à leur disposition ?

Cette mission contribue à la mise en oeuvre des politiques ministérielles en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Selon vous, Madame la ministre, le budget du programme « Sport », resterait stable en 2018. Mais comment ne pas prendre aussi en compte la baisse des dotations aux collectivités, la suppression des contrats aidés, la demande d'efforts financiers répétés aux hôpitaux, aux forces armées et aux organismes de recherche. Au regard des coupes budgétaires réalisées, le groupe de la France insoumise juge indécentes les sommes qui seront dépensées pour les Jeux olympiques, qui ne concerneront que quelques métropoles, laissant pour compte les départements ruraux et les populations défavorisées, quand bien même les retombées économiques escomptées seraient au rendez-vous.

Certes, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » augmentent d'environ 59 millions d'euros, dont 82 % pour le service civique. Nous considérons que votre vision du service civique n'est pas conforme aux attentes de nos concitoyens et ne représente pas le creuset d'une fraternité citoyenne. Nous vous proposerons donc des amendements contenant des solutions et des pistes de réflexion afin d'améliorer les perspectives que vous avez données à votre projet de loi de finances.

Vous nous avez demandés de vous aider, Madame la ministre ; je me rends volontiers disponible, tout comme mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, afin de vous aider à faire en sorte que pendant les sept années qui nous séparent des Jeux olympiques et paralympiques, votre budget connaisse une réelle augmentation. Le budget des sports a souvent été un budget de misère. Un membre illustre de la commission des finances s'était même demandé il y a deux ou trois ans s'il méritait encore une ligne budgétaire, tant il est faible. Pourtant, nous avons obtenu l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

L'héritage des Jeux ne se limitera pas aux quelques infrastructures sportives supplémentaires que nous allons bâtir, comme le bassin olympique ou d'autres. L'héritage réel des Jeux olympiques et paralympiques englobe toutes les infrastructures que nous allons réaliser ou réhabiliter pendant ces sept années ! C'est aussi le nombre de licenciés, filles et garçons, que nous allons gagner pendant ces sept années ! Or, cela demande des moyens : des moyens pour construire, pour encadrer, pour subventionner le fonctionnement des clubs. On ne vous donne pas ces moyens cette année, alors nous nous mobiliserons pour que vous les obteniez dans les années qui viennent.

Pour faire évoluer la gouvernance du sport, il faut beaucoup de concertation. Certaines grandes fédérations sont toujours prêtes à prendre leur autonomie, mais ce n'est pas le cas de l'ensemble du monde sportif qui a besoin du soutien de l'État pour fonctionner. Il faut donc écouter le mouvement sportif dans toute sa diversité. La modernisation de la gouvernance, que je crois nécessaire, ne doit pas se conjuguer avec un retrait de l'État, non seulement en matière financière mais aussi dans les domaines de l'éthique, de la prévention, de la santé, de l'insertion professionnelle des sportives et des sportifs. Prenons donc le temps de la réflexion. On fait appel à des mécènes, mais plusieurs mécènes du mouvement sportif sont aujourd'hui mis en examen. L'État doit donc jouer son rôle de contrôle pour que le mouvement sportif se porte bien.

Je conclurai par un appel : je souhaite, madame la ministre, que toutes les délégations qui défileront lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris-Seine-Saint-Denis en 2024 représentent des pays dans lesquels la pratique du sport est autorisée aux femmes, afin de ne pas reproduire ce que nous avons vu à Londres en 2012.

Le soutien aux équipements, tout d'abord, restera assuré par le CNDS, dont l'action a en effet été recentrée sur le développement d'initiatives locales innovantes et reproductibles sur des thématiques spécifiques. Le ministère des sports reprend quant à lui la responsabilité du soutien au développement des équipements d'envergure nationale, à savoir les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et les équipements démonstrateurs.

N'en déplaise à certains, je salue la réussite collective de l'attribution des Jeux olympiques de 2024. Cet esprit de réussite doit perdurer, car nous devrons livrer dans sept ans des Jeux exceptionnels, avec une équipe de France solide. Je rappelle cependant que toutes les décisions du bureau exécutif du groupement d'intérêt public ont été prises à l'unanimité.

Vous le savez, le sport intègre est l'un des axes majeurs de ma feuille de route. Aussi, je présenterai les premières recommandations du groupe d'experts que nous avons mis sur pied en incluant les meilleurs acteurs de la lutte anticorruption que sont l'OCDE et Transparency International, afin de travailler à la dimension éthique des Jeux. Nous nous sommes dotés d'un label pour exploiter les retours d'expérience des organisateurs de grands événements. Notre objectif est de travailler en toute transparence.

Dès ma prise de fonctions, en mai 2017, nous avons fait de la France qui gagne un objectif prioritaire. C'est pourquoi nous avons demandé la création d'une mission commune avec le ministère des finances et des comptes publics pour travailler aux mécanismes de veille et de sécurisation qui peuvent être envisagés. Ce travail est donc en cours. Il est vrai qu'il y a des dysfonctionnements, mais mon objectif est d'organiser les Jeux de manière propre et cohérente.

S'agissant du sport pour tous, l'objectif est clair : nous visons trois millions de pratiquants. Il faut donc réformer le modèle et nous étudierons tous les moyens possibles à ces fins. À ma prise de fonctions, je me suis engagée à n'être prisonnière d'aucun modèle. L'objectif est donc de travailler avec tout le monde : les écoles, les universités, le défenseur des droits ou encore le monde économique, parce qu'un nouveau modèle économique est à inventer. Il ne s'agit pas seulement de moyens ; il faut aussi bâtir un héritage durable. Les observatoires des bonnes pratiques nous permettront de mieux cerner les attentes.

Une cellule paralympique a été créée à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) afin de valoriser la pratique sportive parmi les personnes en situation de handicap au cours des sept prochaines années – car, dans le sport paralympiques, les athlètes ne sont pas les seuls à compter.

S'agissant de la rénovation urbaine, j'accepte votre aide avec plaisir, madame la députée : je souhaite la co-construction.

Le plan Héritage sera reconduit à hauteur de 20 millions d'euros pour poursuivre l'accompagnement de la transformation des organisations sportives, afin qu'elles puissent répondre aux nouvelle pratiques sportives des Français.

Enfin, Madame Buffet, je suis ravie de votre soutien. Il est prévu que nous échangions au sujet de la pratique sportive au féminin, car il est hors de question de reproduire ce qui s'est passé. S'agissant de la gouvernance du sport, je partage l'essentiel de votre analyse. L'autonomie du mouvement sportif ne passe pas uniquement par la responsabilité ; elle suppose en effet que l'État reste garant, qu'il conserve une fonction de contrôle et qu'il travaille à l'intégrité des pratiques et les compétences.

Depuis 2013, les effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) ont diminué de 85 emplois. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 et de l'objectif que vous avez fixé, madame la ministre, d'atteindre trois millions de pratiquants supplémentaires en 2022, le nombre de CTS devrait rester constant en 2018. Ne peut-on pas imaginer la création d'un vivier de CTS polyvalents qui pourra intervenir en cas de besoin, notamment pour remplacer les vacances temporaires créées par les congés de maternité ou de maladie ?

S'agissant de l'imputation de la rémunération des CTS, ne serait-il pas possible, pour des raisons pratiques, de transférer ces crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au programme 219 « Sport », pour qu'ils soient plus lisibles et mieux suivis ?

Le sport à l'école est très important. À cet égard, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) joue un rôle moteur qui doit être valorisé et renforcé en mettant en avant des valeurs d'inclusion, qu'il s'agisse de sport féminin ou de handicap. L'UNSS est essentiellement soutenue par l'éducation nationale mais perçoit aussi des subventions au titre des crédits du sport – 800 000 euros en 2015 –, ainsi qu'une contribution de 3 millions d'euros de la part territoriale du CNDS. L'action de l'UNSS est particulièrement précieuse dans les établissements REP+ et dans les quartiers relevant de la politique de la ville, où les clubs sportifs peuvent parfois manquer. L'action combinée de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), de l'UNSS, de la Fédération française du sport universitaire et, plus largement, de toutes les associations scolaires, mérite donc d'être encouragée et renforcée afin de créer une véritable filière du sport à l'école. Quelle action allez-vous mener pour continuer ce travail en vue de l'organisation des Jeux olympiques ?

Enfin, malgré l'augmentation de 10 % de son budget, la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) reste préoccupante depuis la décision de l'Agence mondiale antidopage (AMA) de suspendre le laboratoire de Châtenay-Malabry. Cette décision aura des implications budgétaires sur l'exercice 2017 et sur la soutenabilité de l'application du budget prévu en 2018. Cette circonstance exceptionnelle doit être prise en compte et trouver une traduction budgétaire dès la fin de cette année. Que comptez-vous faire ? L'Agence doit non seulement disposer de moyens suffisants, mais aussi d'une prévisibilité de l'évolution pluriannuelle de ses ressources afin, notamment, de lui permettre de mener à terme avant l'échéance de 2024 le projet central de déménagement du laboratoire de Châtenay-Malabry dans une infrastructure rénovée et plus pratique.

Vous avez dit vouloir aller chercher ceux qui ne pratiquent pas encore le sport, madame la ministre. Je voudrais vous aider dans cette recherche et vous amener – à la nage – jusqu'à Mayotte, pour que nous allions y chercher des jeunes sportifs tout à fait disposés à s'engager dans le mouvement sportif et dans le développement du sport. Encore faut-il que la volonté existe…

Les rapporteurs nous ont parlé du développement du service civique, et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Mayotte est la collectivité la plus jeune ; 70 % de sa population a moins de vingt ans. Personne ne peut douter qu'il y ait donc là des ressources. Encore faut-il accepter de les valoriser mais, à voir les actions développées par l'État dans le monde sportif, je n'ai pas le sentiment que cette volonté soit réelle.

Le ministère des sports a commandé à l'Inspection générale de la jeunesse et des sports un rapport sur le développement du sport en 2016, qui montre l'état de désert généralisé outre-mer, en particulier à Mayotte. Chacun ici convient que le sport est un élément de cohésion sociale ainsi que de construction et d'éducation de la jeunesse. Peut-on imaginer, madame la ministre, un plan de développement du sport à Mayotte dès lors que le ministère de l'éducation nationale a abandonné l'éducation des enfants ? Vous, au moins, accepterez-vous de vous engager au service de la jeunesse mahoraise pour qu'elle puisse se construire et participer au développement du sport national en y prenant toute sa place ?

Selon la sagesse populaire, on a le bonheur qu'on se construit. La construction du bonheur peut aussi passer par la non-discrimination, en particulier à l'égard du handicap. J'ai bien entendu la volonté qui s'exprimait au sommet de l'État dans ce domaine.

Ma question porte sur la création, en plus du budget de 0,1 million attribué à l'INSEP, de trois emplois au profit de la performance paralympique, qui témoigne d'une réelle volonté. De même, la médiatisation des Jeux paralympique de Rio a démontré l'intérêt, sinon l'engouement, et la connaissance du grand public autour de ces Jeux. Quels moyens comptez-vous déployer pour la médiatisation des Jeux paralympiques, afin que 2024 soit une vraie fête du sport pour tous, valides comme handicapés ?

Je suis moi aussi ravi que les Jeux de 2024 se tiennent à Paris, mais ce n'est pas suffisant. Certes, les Jeux olympiques s'accompagnent de construction et font la fierté de la France ; certes, ils sont un enjeu. Pour moi, toutefois, l'enjeu principal est de construire enfin une vraie culture du sport en France, ce qui n'a jamais été fait jusqu'ici. J'en veux pour preuve le budget : aujourd'hui, le sport, qu'il soit pratiqué à l'école, au lycée au l'université, est la dernière roue de la charrette. Nous avons pourtant la possibilité de construire en France une véritable culture du sport dès l'école maternelle jusqu'à la fin de la vie. Avec ces Jeux olympiques, nous devons inventer une nouvelle relation des Français avec le sport, en suscitant une révolution dans le monde sportif – qui y est prêt – et, en même temps, en insufflant un nouvel état d'esprit. Je pense en particulier à la pratique sportive individuelle : nous devons investir les parcs, les jardins, les lieux publics où les gens pourront se ressourcer le matin avant d'aller travailler, non seulement par la pratique du sport mais aussi par de nouvelles pratiques telles que le yoga ou le tai chi. Parler de sport-santé n'est pas suffisant. Parlons d'une véritable culture du sport. Sachez, madame la ministre, que nous vous accompagnerons jusqu'à Bercy, parce que je pense qu'il manque quelques euros. Nous serons à vos côtés !

Vous n'êtes pas sans connaître les difficultés que pose la pratique sportive dans un archipel comme la Guadeloupe. Les clubs ont beaucoup de mal en raison du surcoût des déplacements entre Marie-Galante, La Désirade, Grande-Terre et la Guadeloupe proprement dite. Vous connaissez bien ces départements et en avez récemment visité les équipements sportifs. Les rapports successifs montrent, s'il en était encore besoin, l'état de vétusté des équipements sportifs à tous les niveaux, de la pratique pédestre à la pratique en salle ou en piscine.

C'est la raison pour laquelle je souhaite présenter un amendement qui vise à augmenter les crédits du CNDS de façon à réduire les inégalités territoriales qui existent au détriment des outre-mer. Je propose ainsi de transférer 10 millions d'euros de la mission « Jeunesse et vie associative » à la mission « Sport ». Nous avons fort à faire. Les outre-mer et les Antilles ont fourni de nombreux champions à la France. La France, c'est aussi ce territoire-là. Pour leur permettre de bien préparer les Jeux olympiques, il leur faut des équipements adaptés.

La réserve parlementaire consistait en des crédits fléchés vers les petites communes et les associations, notamment sportives. Nous avons évoqué des montants de plusieurs millions d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à ces aides accordées à des associations souvent modestes, qui permettaient de réaliser un certain nombre de projets dans nos territoires ?

Certes, l'heure n'est pas à polémiquer sur les contrats aidés, mais de nombreuses associations en bénéficiaient, et les formations qualifiantes qui en découlaient ont permis, sur le territoire que je représente, de pérenniser des emplois, les jeunes pouvant ensuite prendre un emploi viable.

Sans chercher à polémiquer, les contrats aidés bénéficiaient à de nombreuses associations, et ouvraient souvent sur des formations qualifiantes. Ils ont permis de pérenniser des emplois et d'offrir à des jeunes – ou des moins jeunes – un métier viable par la suite. Vous nous avez parlé des contrats civiques : même s'ils peuvent être intéressants, leur vocation n'est pas la même que celle des contrats aidés. Je préfère voir des jeunes bénéficier de contrats aidés et travailler que rester chez eux à ne rien faire !

La question du dopage a déjà été abordée par ma collègue Perrine Goulet, je voudrais simplement savoir si les 10 millions d'euros alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage permettront à la France de revenir à la pointe dans ce domaine, place qu'elle occupait jadis ?

Parmi les enjeux du projet olympique, celui de la performance du sport de haut niveau est fondamental afin de rapporter un nombre accru de médailles. Vous avez rappelé votre souhait que la France remporte 80 médailles lors des futurs jeux olympiques.

La France souhaite maintenir durablement son rang parmi les grandes nations sportives, et se donne pour objectif de doubler le nombre de médailles en 2024 par rapport à 2016. Ainsi, selon les orientations stratégiques du programme 219, la France veut progresser au cinquième rang mondial dès les jeux de Tokyo en 2020. En effet, la France participe déjà activement à cet objectif, non seulement par l'importance du soutien financier au développement du sport de haut niveau dans les fédérations sportives, en particulier les fédérations olympiques, mais aussi par la contribution au réseau d'établissements du ministère des sports, tels que l'INSEP, le plus grand pourvoyeur de champions.

Cependant, si cet objectif est clair, ambitieux et partagé par tous, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la méthode et les évolutions que vous allez engager pour l'atteindre ?

Ma question concerne tout le Gouvernement puisqu'elle porte sur le substitut à la réserve parlementaire. Le groupe de travail créé par nos commissions des finances et des affaires économiques regroupe les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », les rapporteures spéciales de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que des représentants de tous les groupes politiques.

Nous avons abouti à une proposition consensuelle, qui correspond aux propos du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la justice. Cette réserve parlementaire serait intégrée dans une enveloppe plus restreinte et sa gouvernance serait complètement différente de ce qui préexistait, mais elle pourrait perdurer. Une somme de 80 millions d'euros est prévue, qui serait répartie à hauteur de 50 millions pour les collectivités territoriales et de 30 millions pour la vie associative. Vous connaissez l'importance des associations territoriales qui viennent en appui sur un certain nombre de questions - je pense notamment à la jeunesse déscolarisée, dans les quartiers, mais aussi dans les fonds de vallée, car c'est une question qui touche les villes, les campagnes et tout le territoire.

Notre dispositif prévoit une nouvelle gouvernance passant par les commissions départementales d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui sont présidées par le préfet et où siège l'ensemble des élus. Nous les élargissons aux parlementaires.

Ce dispositif prévoit un fléchage de 30 millions d'euros, proposé en amendement à l'État B. Afin que nous puissions le présenter, je vous demande de bien vouloir approuver le dispositif et lever le gage.

Madame Perrine Goulet, je souscris à votre proposition de reverser les conseillers techniques et sportifs (CTS) du budget opérationnel de programme 124 sur le 219. Je défendrai cette mesure dans le cadre de la transformation de l'action publique 2022.

En ce qui concerne l'Agence française de lutte contre le dopage, il s'agit en effet d'une première étape. La progression des crédits est considérable et il n'est pas possible aujourd'hui d'identifier totalement les coûts liés à la décision de l'Agence mondiale antidopage. Je m'engage à travailler avec mes collègues de Bercy pour trouver des solutions qui garantissent une augmentation effective des moyens de l'Agence.

Le territoire de Mayotte est éligible au programme de développement des équipements sportifs outre-mer. Nous dégageons les moyens pour poursuivre en 2018, et nous travaillons à un partenariat avec l'Agence française de développement, qui ne travaillait pas vraiment avec le sport, pour gagner en efficacité.

Je confirme les moyens octroyés aux fédérations pour le paralympisme et la création des postes de l'INSEP. Depuis ma nomination, je travaille avec tous les médias à des programmes d'engagement volontaire pour la médiatisation du sport handi. Nous n'attendrons pas 2024 pour le faire, nous avons déjà une bonne dizaine de médias.

Claude Onesta s'est engagé à me présenter d'ici à la fin de l'année ses réflexions sur tous les acteurs et tous les champs d'intervention de l'engagement en faveur de la haute performance. L'objectif est d'ouvrir une réflexion élargie pour l'accompagnement des sportifs, des coaches, du staff, qui fera une différence essentielle. Il convient aussi de repenser le travail sur la recherche, l'innovation et la veille stratégique.

J'ai parlé de quatre-vingts médailles mais on ne part pas de rien : à Rio, nous avons obtenu plus de quarante médailles et une quarantaine de quatrièmes, cinquièmes et sixièmes places. Mais attendons la fin de l'année pour avoir une vision plus précise.

Vous avez parlé de la réserve parlementaire. Je peux pour ma part vous dire qu'il nous reste pour 2017 70 000 euros (Mouvements divers.) de réserve ministérielle : c'est peu mais ça n'est pas rien et nous entendons les utiliser pour des actions d'accompagnement de l'autisme en outre-mer.

Je vous prie d'excuser pour mon retard : nous étions convenus avec le président de la commission des finances que le temps de réunion serait partagé avec la ministre des sports.

Le Président de la République et le Premier ministre ont pensé, au moment de la constitution du Gouvernement, qu'il était extrêmement cohérent de joindre les sujets de l'éducation nationale et de la jeunesse et la vie associative. Les raisons évidentes de ce geste le deviennent encore plus aujourd'hui, puisque pour toutes ces questions, on diagnostique un besoin d'engagement pour faire de notre société une société de confiance. Les associations jouent un rôle majeur en la matière, ainsi que ce que nous faisons avec la jeunesse. En termes de philosophie de l'action, il y a un trait commun entre ces différentes dimensions.

Cette discussion budgétaire me donne l'occasion de souligner plusieurs complémentarités. Non seulement notre budget augmente, et le service civique – une des plus belles illustrations de cet état d'esprit – est renforcé, mais des synergies sont recherchées, en particulier dans l'action périscolaire et dans tout ce qui vient, pour notre jeunesse, en complément de l'école.

Ce budget articule ainsi le temps des apprentissages, qui est porté par l'enseignement scolaire, et le temps de l'accès à l'autonomie et à l'engagement, qui est soutenu par la mission dont vous examinez les crédits.

Nous recherchons aussi une cohérence dans l'accompagnement vers l'autonomie, qui fait l'objet de nos actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'information, la mobilité internationale et l'accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont ainsi confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d'euros. Le tissu associatif étant un facteur clé de réussite de cette politique, les associations du secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire seront financées à hauteur de 52 millions d'euros : 31 millions d'euros pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui soutient plus de 5 000 emplois, 21 millions d'euros pour les associations agréées au niveau national ou local.

Le développement de l'engagement dans la vie associative est un autre axe de ce budget. Avec 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles, 1 800 000 salariés, les 1 300 000 associations occupent une place irremplaçable dans la vie sociale et économique de la nation. Elles sont au coeur de cette société de la confiance dont je parlais à l'instant.

Il y a une véritable disposition des Français à s'engager, et cette disposition est un trésor. Ce budget traduit notre volonté de conforter cet engagement, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté. À périmètre constant, l'appui au développement de la vie associative augmentera de 60 % en 2018, passant de 10 à 16 millions d'euros. Le soutien au bénévolat, qui est le pilier du monde associatif, sera renforcé par le nouveau compte d'engagement citoyen, le CEC, qui reconnaît et valorise l'engagement de chacun de nos concitoyens au service de l'intérêt général. Ce dispositif est cohérent avec notre volonté d'améliorer tout ce qui a trait à la formation.

Au-delà de ce soutien transversal aux associations, sans oublier celles qui interviennent dans le champ de l'éducation populaire dont je parlais précédemment, l'État dans son ensemble contribuera fortement au développement de la vie associative, au travers de différents dispositifs fiscaux dont le total rattaché au présent programme dépasse 2,7 milliards d'euros en 2018. C'est évidemment considérable, et va apporter un nouveau souffle à la vie financière des associations. La réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiera au monde associatif.

En troisième lieu, nous devons accroître l'engagement par le service civique. Le service civique est au coeur du budget que je présente. Vous le savez, il est plébiscité par les jeunes. L'immense majorité d'entre eux en ont une bonne image, d'après toutes les enquêtes que nous faisons, et neuf anciens volontaires sur dix se déclarent satisfaits de leur expérience. C'est un signe de continuité mais aussi d'accentuation des politiques publiques, afin d'offrir à la diversité de notre jeunesse une diversité de possibilités d'engagement. D'une certaine façon, le service civique est l'école de la vie, et nous y tenons.

Ce succès présent et futur doit se traduire dans les chiffres. Ils sont en hausse constante depuis sept ans : après 92 000 engagés en 2016, 130 000 volontaires auront bénéficié du dispositif en 2017. Nous en mobilisons 10 000 dans le cadre du dispositif « Devoirs faits », qui sera opérationnel au retour des vacances de la Toussaint et qui sera emblématique de cette nouvelle étape du service civique et de notre capacité à y engager plus de jeunes.

Le budget 2018, qui consacre des moyens au service civique, cible 150 000 volontaires, et les crédits atteignent 448 millions, soit une hausse de 63 millions. Cette dynamique sera portée par une diversification grandissante des employeurs, y compris l'éducation nationale.

Ce budget traduit donc le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Il illustre l'objectif de faire du ministère de l'éducation nationale le ministère de l'avenir, en articulant la jeunesse, l'engagement l'associatif et l'éducation. Cette action déterminée sera complétée et renforcée par une série d'actions ministérielles, de la part de la ministre des sports, mais aussi dans le cadre de la culture et d'autres domaines, de façon à ce qu'il y ait une cohérence, un bon emploi des deniers publics, au service de notre enfance et de notre jeunesse.

Merci monsieur le ministre. Peut-être pourriez-vous répondre à la question que j'ai posée sur la redirection des fonds dédiés à la réserve parlementaire vers les collectivités territoriales et les associations, dans le cadre des commissions DETR ?

Je comprends tout à fait l'inspiration de votre proposition. Il est tout à fait normal de réfléchir à la suite à donner à ce que représentait la réserve parlementaire.

Nous devons avoir une vision globale de ce qui doit être fait au service des associations, grandes, moyennes et petites : j'ai bien conscience qu'au plus profond des territoires, il faut aider les associations à vivre, parfois avec de petites subventions.

Votre proposition suppose toutefois une concertation interministérielle, et je ne puis lever le gage aussi aisément, mais elle ouvre la réflexion et nous verrons en séance ce que nous pouvons faire.

Avant de vous quitter, je souhaitais vous remercier de vos contributions. Je vous ai présenté les différentes actions du ministère des sports. Nous savons que le budget pourra nous permettre de respecter ces axes.

Merci, madame la ministre.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'environ 450 millions d'euros sont prévus pour le service civique, dispositif qui fonctionne très bien. Le Gouvernement a dû procéder par décret d'avance pour octroyer une rallonge permettant de signer de nouveaux contrats. Si, l'an prochain, la demande de contrats dépasse de nouveau l'offre, pouvez-vous nous garantir que l'on procédera également de la sorte ?

On lit parfois dans la presse, à tort, que le service civique ne permet pas du tout la mixité. Vous avez parlé de diversité des employeurs, mais des actions spécifiques sont-elles prévues pour renforcer la mixité ?

Le service national universel est aussi un engagement du programme du Président de la République. Aucune somme ne lui toutefois est attribuée pour 2018, une commission de réflexion devant fixer le périmètre du dispositif, le budget dépendant ensuite du calibrage de la mesure. Avez-vous d'ores et déjà des indications à nous fournir ?

Une difficulté tient au fait que nous examinons un seul rapport alors qu'il y a deux programmes, sport d'un côté, vie associative de l'autre, deux lignes budgétaires et deux ministres.

Les associations mobilisent une très grande partie des services civiques, et cela me va très bien. Mais comptez-vous procéder à un rééquilibrage pour qu'il y ait plus de services civiques dans les administrations et dans les collectivités ?

Lors de la présentation du rapport, j'ai rappelé l'appréciation que porte la Cour des comptes sur la gestion des comptes du service civique. Comment entendez-vous rectifier le tir, sachant que des mouvements contradictoires ont déjà été identifiés en 2015. J'ai pleinement conscience de l'engouement de la jeunesse et de tout ce que ce dispositif apporte à la société, mais il est de notre responsabilité d'être vigilants dans l'utilisation des deniers publics. Quels outils seront utilisés pour contrôler et évaluer ?

Dans les domaines sportif et culturel, de nombreuses associations font auprès de nos jeunes, sur le terrain, un vrai travail de lien social qui vient compléter les missions éducatives. Elles comptent dans leurs rangs beaucoup de bénévoles qu'il nous faut soutenir, d'autant qu'il est souvent difficile de les remplacer lorsqu'ils mettent fin à leur engagement.

En général, les associations sont très bien soutenues par les collectivités, qui ont toutefois dû réduire leur soutien financier, compte tenu des contraintes budgétaires. Elles interviennent néanmoins sous d'autres formes, par la mise à disposition de locaux, de moyens techniques et de matériel.

Si je puis comprendre qu'une décision soit prise quant à l'avenir des contrats aidés, la brutalité de leur suppression plonge ces associations dans de grandes difficultés, notamment parce qu'elle revient sur le renouvellement des contrats prévus lors de leur signature. Ne pourrait-on, non pas passer de nouveaux contrats, mais au moins prévoir un système dérogatoire qui permette de les renouveler ?

Joël Giraud est déjà intervenu à propos de la réserve parlementaire. C'est un sujet très important pour permettre à nos associations, notamment les petites associations des territoires ruraux, de fonctionner dans de bonnes conditions, voire simplement de subsister car les baisses successives des dotations intervenues ces dernières années ne permettent plus aux collectivités territoriales de garantir à ces associations le soutien financier qu'elles leur apportaient par le passé.

Je voulais aussi vous interroger sur le bénévolat. Au-delà des besoins financiers, il me paraît légitime de mieux reconnaître l'engagement bénévole, dont je salue la générosité et l'abnégation. Tout ce qui peut redonner du souffle au bénévolat est bienvenu, notamment ce qui encourage la prise de responsabilités dans une association.

Sous la précédente législature, j'avais déposé une proposition de loi visant à octroyer, lors du calcul de leur retraite, des trimestres complémentaires aux responsables associatifs ayant exercé cinq ans la responsabilité de président, de trésorier ou de secrétaire. Cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée en novembre 2015, dans le cadre d'une niche parlementaire, mais renvoyée en commission.

Je vais la redéposer, car accorder des trimestres supplémentaires aux responsables associatifs représenterait une avancée considérable pour mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Je connais les difficultés techniques et financières pour mettre en oeuvre un tel dispositif, mais j'appelle votre attention sur le fait que le jour où il n'y aura plus de bénévoles, le coût financier sera insupportable pour notre société. C'est pourquoi je voudrais connaître votre sentiment sur cette proposition et, de manière générale, votre conception de l'avenir du bénévolat dans notre pays.

Notre rapporteur général a fait une proposition concernant la réserve parlementaire, qu'il faudra sans doute rebaptiser « réserve préfectorale »…

Ce sera « dotation de solidarité locale » !

Nous devrons examiner précisément les modalités de ce dispositif, car la suppression de la réserve parlementaire se traduit par un manque à gagner de 40 millions d'euros pour la vie associative, et non de 30 millions. Il manque donc 10 millions d'euros !

De plus, je ne suis pas certain que les commissions DETR soient les plus à même de répartir des subventions aux associations. Il aurait été plus judicieux, par exemple, d'abonder le fonds de développement de la vie associative qui instruit déjà des dossiers de subventions pour la formation des bénévoles.

Je suis prêt à voter votre amendement, Monsieur le rapporteur général, mais il faut nous apporter des précisions quant au poids qu'auront les parlementaires face au préfet dans la prise de décision : ce dernier ne doit pas pouvoir prendre de décision unilatérale.

L'engagement des jeunes dans la vie associative s'est accru de 10 % depuis quelques années, en particulier depuis les attentats terroristes. Pour ma part, parce que le parcours citoyen est à portée de main, j'y crois bien plus qu'au service universel d'un mois qui ne se fera pas.

Le parcours citoyen est tracé dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et il va de l'école au collège. On distribue actuellement le diplôme national du brevet aux élèves de troisième : c'est l'occasion de leur remettre, pour la première fois, le « livret citoyen ». Le parcours citoyen se poursuit avec le service civique dont il est un élément clé, puis avec d'autres étapes ultérieures. Monsieur le ministre, ne devons-nous pas valoriser le parcours citoyen dès l'enfance et tout au long de la vie plutôt qu'un service national universel ?

J'appuie sans réserve la proposition particulièrement opportune de M. Yannick Favennec Becot. On a rarement vu une industrie – car le sport est bien une industrie – qui repose autant sur le bénévolat que le sport. Sans le mouvement bénévole du sport amateur, il n'y aurait ni merchandising, ni grande distribution du sport, ni droits des retransmissions télévisées !

M. Joël Giraud n'a pas recueilli l'accord de tous les groupes sur sa proposition relative à la réserve parlementaire. Pour notre part, nous considérons qu'il manquera non pas 10 millions, comme vient de le dire M. Juanico, mais plutôt 22 millions puisque la proposition de notre collègue, pour louable qu'elle soit, ne permettra de financer les associations qu'à hauteur de 30 millions alors qu'elles se partageaient auparavant 52 millions. : le compte n'y est pas !

Nous critiquions l'opacité et le caractère personnel de la distribution de la réserve par les députés ; nous ne pouvons pas accepter qu'elle soit désormais distribuée par le seul préfet : cette distribution doit procéder d'une contribution citoyenne.

Ai-je bien entendu M. le ministre affirmer qu'il n'était même pas certain que cette solution en faveur des associations puisse être mise en oeuvre ? Si elle n'était pas retenue, nous aurions perdu non seulement les 52 millions de la réserve, mais aussi les 30 millions que nous propose le rapporteur général !

Si le budget augmente grâce aux crédits du service civique, les aides à la vie associative diminuent.

Les appels à projets lancés par les ministères depuis plusieurs années ont souvent amené les associations à perdre de vue leurs propres missions. Ne serait-il pas plus sain pour le développement de la vie associative de revenir à des subventions de fonctionnement pluriannuelles qui permettraient aux associations de fixer elles-mêmes leurs objectifs ?

Monsieur Attal, vous évoquez une montée en puissance imprévue du service civique. Nous avons déjà fait un choix déterminé et ambitieux en portant l'effectif à 150 000, d'autant que nous nous sommes par ailleurs engagés à une véritable sincérité budgétaire. Nous devrons tenir précisément l'objectif que nous nous sommes fixés : a priori, ce ne sera ni plus ni moins. Cette performance sera d'autant plus réussie si nous atteignons les objectifs qualitatifs que vous avez mentionnés.

La mixité sociale est une réalité aujourd'hui : 25 % des jeunes qui s'engagent ne sont pas diplômés ou le sont peu, et un processus de qualification permet d'élever le niveau de qualification à la sortie du dispositif. Nous cherchons aussi à diversifier la nature des employeurs : l'éducation nationale et l'éducation populaire, qui ont plusieurs visages, seront fortement mises à contribution.

Le service national fera l'objet dans les prochains mois d'un travail de concertation, auquel seront associés plusieurs ministères dont ceux de la défense et de l'éducation nationale. Nous tiendrons l'engagement présidentiel en restant totalement cohérents avec les éléments évoqués aujourd'hui. La dimension d'engagement du service national n'est pas contradictoire mais complémentaire de celle du service civique. Il nous reviendra à tous de bien définir le service national.

Madame El Haïry, la situation que vous avez décrite – deux lignes budgétaires, deux ministres et un seul rapport – comporte aussi un certain nombre d'avantages. Elle nous incite en particulier à une action interministérielle forte, et à faire travailler ensemble des secteurs qui, parfois, ne collaboraient pas comme ils auraient dû le faire. Mme Laura Flessel, ministre des sports, et moi-même entretenons des liens étroits afin de faire avancer les dossiers du sport et de l'école, du sport et de l'éducation populaire. Cette division ministérielle ne pose pas de problème, bien au contraire : elle crée une synergie qui existe aussi avec d'autres départements ministériels comme le ministère de la culture. Je considère que le sport et la culture entretiennent un rapport très étroit avec l'éducation nationale. Leur union peut faire progresser les dossiers.

C'est le cas des activités périscolaires. Grâce à ce budget, nous pouvons nous intéresser à leur qualité qui passe par l'implication cohérente du monde associatif. La qualité des propositions faites aux enfants et aux jeunes peut évidemment être améliorée. Quelle que soit la réponse que nous apportons, par exemple, aux problèmes posés par les vacances de la Toussaint – les parents travaillent durant cette période –, nous devrons donner des réponses beaucoup plus fermes qu'aujourd'hui aux familles pour occuper les enfants de façon qualitative si les deux semaines de congé sont maintenues. Vous le constatez, l'interministériel permet de traiter des problèmes très concrets.

Une grande enquête statistique doit être menée sur le service civique afin que nous ciblions mieux ce dispositif. Un conseil scientifique permettra aussi, avec l'Agence du service civique, de « corriger le tir ». Nous devrions avancer. Il me semble par ailleurs important, sur ce sujet comme sur d'autres, de souligner les éléments de continuité d'une politique engagée il y a plusieurs années, et menée quels que soient les gouvernements et les majorités. Les inflexions existent, vous l'avez entendu, elles sont claires, mais elles s'inscrivent aussi dans la durée et approfondissent des objectifs énoncés dès la création du dispositif, comme la mixité sociale, la diversité des employeurs, ou l'enjeu de formation.

Madame Louwagie, vous souhaitez que les personnes qui bénéficient d'un contrat aidé dont le renouvellement était prévu puissent en signer un nouveau. Ce sujet excède ma compétence mais, à mon sens, il mérite d'être approfondi : j'en parlerai à mes collègues du Gouvernement pour voir s'il peut être donné suite à votre demande.

J'en profite pour signaler que des contrats aidés restent disponibles et peuvent encore être signés. L'éducation nationale a maintenu les 50 000 contrats aidés de l'année dernière, auxquels s'ajoutent les 8 000 personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Les difficultés qui subsistent, en cette période de l'année, pour l'accueil des élèves en situation de handicap ne sont pas liées à un manque de contrats, mais à des problèmes de recrutement : nous cherchons des candidats pour occuper ces postes.

Vous évoquez à juste titre le problème du renouvellement – il est clair qu'il est préférable qu'un élève en situation de handicap soit accompagné par la même personne pendant une certaine durée –, mais la véritable solution consiste à assurer la migration d'un contrat aidé vers un contrat plus robuste. C'est bien ce que nous faisons, par exemple en emmenant 8 000 personnes d'un contrat aidé vers un contrat d'AESH à durée déterminée, un peu plus solide que le précédent. Nous espérons que cela permettra d'assurer progressivement une véritable insertion professionnelle, et une plus grande qualité du service rendu puisqu'une pérennité dans les postes sera garantie et que des formations seront dispensées.

L'objectif de continuité que vous défendez est donc aussi le mien. Pour l'atteindre, on peut, peut-être, imaginer des formules encore plus performantes que celle que vous proposez, que je ne rejette pas.

Monsieur Favennec Becot, je recevais hier le Haut Conseil de la vie associative qui mène une réflexion de haute volée sur la notion même d'association dans notre pays. Nous devons faire preuve d'une grande fidélité aux idées qui ont inspiré le vote de la loi du 1er juillet 1901, en les adaptant au XXIe siècle. Ce texte fondateur de la liberté d'association s'appuie en particulier sur l'idée bien ancrée qu'il est possible de contribuer au service public par des voies diverses, et qu'il existe des bénévoles du service public. Nous devons aller toujours plus loin dans cette voie car le bénévolat fait encore plus sens aujourd'hui. Il nous faut seulement mieux définir ce sens – c'est l'objet du dialogue entrepris avec le monde associatif. C'est ainsi que nous pourrons tenir un discours sur le bénévolat au XXIe siècle, sur l'engagement, le sens civique, le dialogue intergénérationnel, la gratuité…

Il nous faut regrouper ces enjeux pour qu'ils fassent sens aux yeux de la société française, et nous devons soutenir ce mouvement par des actes concrets. Le volontarisme de ce budget en est un, de même que le développement du service civique. Madame Buffet, je précise que ce projet de loi de finances n'emporte aucune diminution des subventions aux associations – elles augmentent même légèrement –, mais sans doute parliez-vous de la réserve parlementaire.

Au-delà de l'effort budgétaire et des mesures en faveur du service civique, notre conception de la vie associative de demain s'appuie à la fois sur un modèle économique et sur un modèle de bénévolat. Ces deux aspects ne s'opposent pas et se confortent même – le délégué interministériel à l'économie sociale et solidaire mène actuellement des réflexions à ce sujet. Afin de sortir d'un modèle fondé sur des contrats précaires, nous traversons une période de transition qui comporte sa part de difficultés. Cette période doit toutefois nous permettre de construire un véritable modèle économique fondé sur des contrats plus solides, qui permettra aussi l'épanouissement du bénévolat.

Monsieur Favennec Becot, le champ couvert par votre proposition de loi excède celui de mes compétences, mais il est intéressant d'avoir un premier échange à ce sujet. Nous devons valoriser l'engagement, mais sans que cette démarche n'entre en contradiction avec la notion de bénévolat. À partir d'un certain seuil d'avantages matériels, le bénévolat n'est plus du bénévolat. Cela dit, la réflexion doit rester ouverte sur ces questions.

Vos préoccupations rejoignent celles de M. Régis Juanico qui souhaite valoriser l'engagement des jeunes. Nous avons tout intérêt à ce que, dans un parcours de vie, l'engagement soit reconnu et qu'il permette de se former. Faut-il que cet engagement ait des conséquences sur la retraite ? Je ne suis pas certain que nous devions aller jusque-là, mais j'entends votre proposition.

Monsieur Juanico, j'ai entendu vos réserves sur la proposition du rapporteur général. Le débat s'amorce, et tous les députés, dans un même état d'esprit, considèrent qu'il faut, dans cette phase nouvelle, que les associations puissent être aidées au plus près du territoire. Je ne resterai pas inactif sur ce sujet.

J'adhère totalement à tout ce que vous avez dit sur le parcours citoyen. L'évolution du diplôme national du brevet, telle que nous l'envisageons, tient compte de cette notion, et, sans que je ne me prononce pour elle, je crois que ma collègue chargée de l'enseignement supérieur a des idées similaires à ce sujet. Il faut valoriser l'engagement citoyen tout au long du parcours scolaire. L'école transmet des savoirs et des valeurs dont l'engagement fait partie. Il doit être reconnu : il s'agit d'un point central pour que nous puissions développer un modèle positif pour notre jeunesse.

Madame Buffet, je comprends votre souhait de donner aux associations une visibilité pluriannuelle de leurs financements. Les réflexions auxquelles j'ai fait référence pourraient aller dans ce sens. Elles devraient permettre une plus grande clarté, car, aujourd'hui, les associations doivent s'adresser à de multiples guichets, ce qui est à la fois complexe, opaque et chronophage. L'engagement pluriannuel n'est jamais simple à mettre oeuvre en raison des règles d'annualité budgétaire, mais nous y sommes parvenus, au sein de l'éducation nationale, avec les grands acteurs associatifs. Nous pouvons souhaiter qu'un objectif de même nature soit atteint pour l'ensemble des petites associations.

Aujourd'hui, en France, plus de 15 millions de bénévoles s'investissent dans les associations, dans des domaines multiples comme le sport, la culture, les loisirs ou l'éducation. Ils veulent se sentir utiles et être utiles à autrui. L'engagement associatif est essentiel dans les secteurs ruraux où il constitue souvent la vie même au coeur des villes et des villages. Il permet de créer un lien social essentiel ; il permet de sortir de chez soi et de vivre tout court. Il constitue aussi un terrain idéal pour l'engagement de la jeunesse, priorité du Gouvernement.

Les bénévoles consacrent une partie de leur temps, souvent même de leur vie, aux activités d'une association, non seulement sans rémunération, mais également sans être valorisés ou reconnus à la hauteur de leur investissement. Le secteur se professionnalise, mais des associations rencontrent des problèmes de ressources humaines, à l'image, sans doute, d'une société que l'individualisme gagne. Nos travaux doivent encourager l'investissement associatif et contribuer à la création d'un statut du bénévole. Comment le Gouvernement envisage-t-il de soutenir, d'encourager, de sécuriser et de valoriser le bénévolat associatif ?

Les associations sont les forces actives de notre territoire. Leur apport en faveur de l'inclusion sociale, de la créativité et de l'émancipation est incomparable. La vie associative commence dès le plus jeune âge, en particulier avec les activités sportives, mais, dans les territoires, de nombreux bénévoles s'essoufflent et craignent, en entendant les dernières annonces, que leurs efforts aient été vains et qu'ils ne soient jamais valorisés. Quelle est votre feuille de route s'agissant du statut du bénévolat ?

Dans le contexte actuel de difficultés budgétaires et de baisse du nombre des contrats aidés, n'est-il pas possible de développer, pour les associations culturelles ou sportives qui emploient un ou deux permanents, le dispositif d'exonération de charges sociales qui existe déjà dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Un groupe de travail pourrait réfléchir à cette solution qui permettrait à certaines associations de s'en sortir.

Plusieurs membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je suis, souhaitent participer au travail sur le futur de la réserve parlementaire, qui intéresse nombre d'associations petites, moyennes ou grandes, rurales comme urbaines, indispensables à la vie de notre pays.

Le développement des activités périscolaires a permis de constater à quel point notre pays manque d'animateurs qualifiés. La question de la professionnalisation des animateurs est posée, et nous connaissons les besoins en formation en la matière, mais il ne faut pas oublier le problème des contrats. Il me semble que les groupements d'employeurs pourraient signer des contrats plus adaptés et plus qualitatifs.

Permettez-moi avant de répondre aux questions qui viennent de m'être posées de remercier M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour ce qu'il a dit, avant que j'arrive, de la lutte contre les discriminations. J'ai été informé de ses propos, et il va de soi que je partage totalement les priorités qu'il a exposées. Nous nous appuierons sur son travail de qualité pour agir.

Monsieur Bertrand Sorre, madame Fabienne Colboc, devons-nous aller jusqu'à élaborer un statut du bénévole ? Je ne me prononce pas à ce stade, mais cela ferait sens. La réflexion est ouverte.

En tout état de cause, c'est à partir de l'école que nous devons créer et renforcer le sens de l'engagement et du bénévolat. Nous devons donc commencer par prendre des initiatives qui favorisent l'engagement de la jeunesse, quitte à aller plus loin par la suite, aux différents âges de la vie.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, vous proposez une piste intéressante. Vous le savez, les grandes associations bénéficieront de fortes diminutions de leurs charges sociales, qui donneront, à moyen terme, une grande respiration au monde associatif. Il ne faut pas minorer cet aspect des choses si l'on veut dresser un portrait exact de la future situation financière des associations. Il n'est pas dépourvu de sens de demander que les petites associations bénéficient de dispositifs similaires. J'aborderai la question de façon interministérielle pour voir ce qu'il est possible de faire.

Madame Brugnera, il est nécessaire de faire évoluer la formation des animateurs. Cette question, relative à l'insertion professionnelle, trouvera un écho dans nos prochaines réflexions sur l'enseignement professionnel. Une réflexion est déjà en cours sur le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et sa probable transformation, comme sur la création d'un bac pro Animation. Aujourd'hui, la perception classique de l'animation peut être totalement renouvelée.

Votre question pose aussi celles du modèle économique, du bénévolat, et de la formation tout au long de la vie grâce à la vie associative. Nous considérons tous la vie associative comme un élément clé de la vie sociale, développant son propre modèle économique, sain et robuste, faisant droit à la fois à la gratuité et à des enjeux de pérennité économique. L'évolution de l'animation dans sa dimension bénévole ou, demain, de plus en plus professionnalisée, peut se faire dans ce cadre. Nous avancerons sur le continuum de formation qui devra être instauré.

Monsieur le ministre, nous vous remercions pour l'ensemble des réponses que vous nous avez apportées.