Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Dans le contexte actuel de difficultés budgétaires et de baisse du nombre des contrats aidés, n'est-il pas possible de développer, pour les associations culturelles ou sportives qui emploient un ou deux permanents, le dispositif d'exonération de charges sociales qui existe déjà dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Un groupe de travail pourrait réfléchir à cette solution qui permettrait à certaines associations de s'en sortir.

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