Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Joël Giraud est déjà intervenu à propos de la réserve parlementaire. C'est un sujet très important pour permettre à nos associations, notamment les petites associations des territoires ruraux, de fonctionner dans de bonnes conditions, voire simplement de subsister car les baisses successives des dotations intervenues ces dernières années ne permettent plus aux collectivités territoriales de garantir à ces associations le soutien financier qu'elles leur apportaient par le passé.

Je voulais aussi vous interroger sur le bénévolat. Au-delà des besoins financiers, il me paraît légitime de mieux reconnaître l'engagement bénévole, dont je salue la générosité et l'abnégation. Tout ce qui peut redonner du souffle au bénévolat est bienvenu, notamment ce qui encourage la prise de responsabilités dans une association.

Sous la précédente législature, j'avais déposé une proposition de loi visant à octroyer, lors du calcul de leur retraite, des trimestres complémentaires aux responsables associatifs ayant exercé cinq ans la responsabilité de président, de trésorier ou de secrétaire. Cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée en novembre 2015, dans le cadre d'une niche parlementaire, mais renvoyée en commission.

Je vais la redéposer, car accorder des trimestres supplémentaires aux responsables associatifs représenterait une avancée considérable pour mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Je connais les difficultés techniques et financières pour mettre en oeuvre un tel dispositif, mais j'appelle votre attention sur le fait que le jour où il n'y aura plus de bénévoles, le coût financier sera insupportable pour notre société. C'est pourquoi je voudrais connaître votre sentiment sur cette proposition et, de manière générale, votre conception de l'avenir du bénévolat dans notre pays.