Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Mon amendement reprend un amendement déposé au Sénat en première lecture par Mme Patricia Schillinger et ses collègues du groupe La République en Marche. Il vise à instaurer un délai transitoire de douze mois pour les demandes présentées au fonds en 2020 pour le compte des enfants victimes de pesticides visés à l'article L. 491-3 du code de la sécurité sociale.

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