Intervention de Bruno Questel

L'amendement CL1176 clarifie la rédaction de l'article 11 septies adopté au Sénat.

Je rappelle que cet article a pour objet de réduire, en cas de besoin, le nombre de sièges à pourvoir dans les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants pour qu'ils soient réputés complets et qu'ils puissent procéder à l'élection du maire et des adjoints si besoin est.

Mon amendement précise toutefois que cette souplesse n'est possible qu'au terme du second tour de scrutin plurinominal. Portant sur les communes de moins de 100 habitants, il sera complété par un second amendement portant sur les communes de moins de 500 habitants : le CL1177.

Par ailleurs, il satisfait l'amendement CL108 de Mme Chavrier – mais je n'aurai pas à lui demander de le retirer, puisqu'elle ne semble pas présente pour le défendre…