Intervention de Christophe Bouillon

Nous auditionnons cet après-midi le directeur régional de la DREAL, accompagné du directeur de la DDTM 76. Je suis entouré des membres de cette mission d'information qui regroupe des représentants des différents groupes de l'Assemblée nationale.

L'objet de cette mission d'information est à la fois de faire la lumière sur les évènements, de s'intéresser à leur compréhension et de procéder à ce que l'on pourrait qualifier de retour d'expérience afin d'en tirer tous les enseignements nécessaires pour jouer notre rôle de législateur. Au besoin, nous pourrions ainsi faire évoluer la législation ou plaider pour une telle évolution au regard des conclusions qui pourraient nous amener à la préconiser, avec le rapporteur qui est à mes côtés.

Nous avons plusieurs mois d'audition devant nous. Nous avons voulu, dans un premier temps, nous intéresser à l'évènement. Nous accueillons donc cet après-midi des acteurs qui peuvent nous amener à cette compréhension.

En tant que directeurs de la DREAL et de la DDTM, vous êtes en charge de ce que l'on pourrait qualifier de contrôle des installations classées des sites dits Seveso, notamment seuil haut, comme celui qui nous occupe, Lubrizol. Vous aurez sans doute aussi des questions sur Normandie Logistique.

Il nous a été indiqué que, depuis 2013, il y avait eu 39 contrôles de ce site. J'aimerais que vous nous indiquiez la nature de ces contrôles et ce qui explique cette occurrence. Faisait-elle suite à l'évènement que nous avons connu en 2013 de fuite de mercaptan ? S'agissait-il, à travers ces contrôles, de vérifier que les recommandations qui avaient été formulées à l'époque ont bien été appliquées ? Ces inspections ont-elles été à chaque fois diligentées parce qu'il n'y avait pas de réponse, parce que vous n'étiez pas satisfaits ? J'aimerais comprendre la chronologie et la façon dont les contrôles ont été effectués. Y a-t-il eu un nombre d'inspections régulier, réparti de façon uniforme entre 2013 de 2019 ou bien selon un rythme accéléré ? ?

Par ailleurs, y a-t-il un protocole particulier pour ces contrôles ? De combien d'inspecteurs disposez-vous pour ce type de contrôle ? Nous savons que nous sommes dans un département où il y a d'autres sites Seveso, seuil bas et seuil haut. Quels sont vos effectifs pour effectuer ces contrôles ? Les inspecteurs sont-ils affectés à des sites particuliers ? Pour le dire autrement, les inspecteurs qui ont effectué les 39 contrôles depuis 2013 sur le site Lubrizol sont-ils les mêmes ? Ou s'agissait-il d'autres inspecteurs ? Se relaient-ils ? Y a-t-il une équipe, un pool qui assure la surveillance du site ?

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de 2014 a-t-il été mis à jour d'un certain nombre d'indications, notamment sur tout ce qui concerne les mesures qui doivent être mises en oeuvre suite à des études de danger ? Que pouvez-vous nous dire du système de gestion de la sécurité ? Est-il à niveau ? Est-il conforme ? A-t-il été modifié lors de cette mise à jour ? Est-il réinterprétable au fil de l'eau ? Des inspections telles qu'elles ont été effectuées entre 2013 et 2019 sont-elles susceptibles de faire évoluer ce type d'éléments qui figure dans le PPRT ?

Je voudrais, pour terminer cette première série de questions, avant de céder la parole à notre rapporteur, vous entendre aussi sur ce qui concerne les autorisations qui ont été accordées, parce que c'est un sujet qui a souvent été évoqué. S'agissant des extensions, à la fois de stock de production, accordées récemment en 2018 et qui n'ont pas fait l'objet d'études environnementales, pourriez-vous nous expliquer ce que le fait d'avoir une étude environnementale aurait changé sur ces extensions ?

Enfin, je voudrais soulever une question qui est apparue dès hier, lors de l'audition du Chief Executive Officer (CEO) de Lubrizol Corporation. S'agissant de Normandie Logistique, dont les bâtiments de stockage ont été incendiés, je voudrais savoir s'il y a eu des contrôles sur ces bâtiments, qui, si j'ai bien compris, échappent à toute classification au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Peut-être allez-vous nous préciser tout cela. Connaissiez-vous la nature des produits qui y sont stockés ? J'imagine qu'ils évoluent au fil du temps. Y a-t-il une définition préalable du type de matières et de produits qui peuvent être stockés dans ces bâtiments ? Quand il y a une modification du type de produits qui peuvent être entreposés, y a-t-il une information qui doit vous être adressée ?

C'était la première série de questions que j'ai pour ma part. Je vais donner la parole à notre rapporteur Damien Adam. Ensuite, nous vous écouterons et nous nous permettrons une série de questions de nos collègues parlementaires ici présents.