Intervention de Patrick Berg

Sur le volet technique, à ce stade, les causes de l'accident ne sont pas élucidées. L'enquête judiciaire est en cours. Elle porte notamment sur ce sujet. M. le préfet m'a demandé que l'enquête administrative comporte quatre blocs :

– les rapports d'inspection que nous devons faire sur ce qui s'est passé, notamment la conformité des exploitants par rapport aux règles qui leur sont applicables le 26 septembre ;

– l'avis de l'inspection des installations classées sur les causes de l'accident, notamment sur les rapports accidents que les deux exploitants nous devaient et qu'ils nous ont communiqués ;

– une rubrique sur l'impact de l'accident sur l'eau et la nature ;

– la synthèse des prélèvements opérés à ce jour et ce que l'on peut en dire.

Le 22 octobre, l'inspection des installations classées a finalisé le rapport d'inspection sur Normandie Logistique. Il a notamment donné lieu à une mise en demeure de l'exploitant de se conformer à un certain nombre de dispositions, et le même jour, à une transmission d'un certain nombre de constats d'infractions au parquet. Il y a notamment le fait qu'en 2010, l'exploitant Normandie Logistique aurait dû se manifester pour nous dire : « Je suis dorénavant installation classée enregistrement », mais il ne l'a pas fait. Il s'agit d'une défaillance dans ses obligations par rapport à l'administration. Ce point est important, puisqu'il était toujours connu chez nous comme installation classée et soumise à simple déclaration. Dans les bonnes pratiques, ce type d'installation est visité – en visite d'inspection et non de travail – lorsqu'il y a un signalement d'un maire ou d'un riverain, parce qu'il y a du bruit, des odeurs, des activités suspectes. En l'occurrence, cela n'a jamais été le cas chez cet exploitant. Cette défaillance de l'exploitant dans ses obligations administratives est évidemment très importante.

Le 28 octobre, nous avons finalisé le rapport d'inspection sur Lubrizol. Le même jour, ce rapport d'inspection a été notifié à l'exploitant Lubrizol et a donné lieu à un projet de mise en demeure de mise en conformité. Dans ce cadre, je suis sous l'autorité, non pas du préfet, mais du parquet. J'ai également transmis au parquet, au procureur, un procès-verbal d'infraction relatif à l'exploitant Lubrizol. Cela me paraît également important de le signaler.

Sur les causes de l'incendie, à ce stade, les deux rapports accidents, que les deux exploitants ont remis au préfet et à l'inspection, sont des chronologies de départ d'alarme, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous avons demandé au parquet, qui en dispose, la possibilité d'avoir une copie ou de visionner les vidéos de surveillance que Lubrizol nous indiquait avoir remises au parquet. Récemment, le parquet nous a indiqué qu'il ne souhaitait pas nous les communiquer, parce qu'il les réservait à l'enquête judiciaire. Pour autant, nous allons quand même émettre un avis de l'inspection sur les rapports accidents que nous avons reçus. Cela est en cours et sera fait certainement cette semaine.

Pour ce qui est des actions de dépollution, elles sont engagées. Normandie Logistique, mise en demeure le 18 octobre et le 22 octobre d'être beaucoup plus proactive sur le sujet, nous a écrit ce matin pour nous donner une visibilité d'action extrêmement énergique de dépollution et de mise en conformité. Cela me paraît important de le rappeler. Nous sommes en train de regarder sa réponse à la mise en demeure qu'elle a reçue au début de la semaine dernière. Les actions de dépollution sont également lancées chez Lubrizol, sachant qu'en la matière, notre priorité est la prévention du risque de suraccident. Je rappelle que le premier item de la prévention du risque de suraccident était l'enlèvement des 63 fûts de penta sulfure de phosphore du site, qui est un produit extrêmement dangereux. Ces fûts sont partis. Les fournisseurs de Lubrizol les ayant repris, c'est une affaire qui est réglée.

Actuellement, nous sommes sur le traitement des 1 389 fûts comportant 160 fûts, qui contenaient avant l'incendie, le produit qui lorsqu'il est chauffé émet éventuellement du mercaptan et du sulfure d'hydrogène (H2S). C'est sur ce point que nous sommes prioritairement en surveillance auprès de Lubrizol. Le travail d'élimination de ces fûts a démarré concrètement lundi dernier. Après de nombreux jours d'essais, neuf fûts ont été éliminés en deux heures. Le robot est en panne et va être réparé. Nous attendons de la part de Lubrizol les indications les plus précises sur le moment où cela va redémarrer.