Intervention de Denis Merville

Je voudrais d'abord vous remercier d'entendre non seulement l'Association des maires, mais mes collègues maires et présidents d'intercommunalités du territoire qui a été vraiment touché. Je suis à l'autre bout du département, et donc forcément moins concerné, mais c'était important que vous ayez les témoignages des collègues. Cela montre une fois de plus combien les maires et les présidents d'intercommunalités sont les interlocuteurs de proximité de nos administrés. Il faut que cela soit bien compris maintenant, mais il ne faut pas que ce soit oublié.

Pour ma part, nous avions effectivement un conseil départemental. Ce n'était pas France Bleu, je crois que c'est par Europe 1 que je l'ai appris le matin. Ensuite, nous avons été alertés par le président actuel et l'ancien du département, qu'il y avait un problème, que la séance était reportée l'après-midi. Ensuite, on nous a demandé de faire demi-tour avec ma « collègue binôme ». Nous avons fait demi-tour pour arriver à Barentin, pour rentrer sur la fin au Havre.

Il se trouve que j'ai deux casquettes. J'ai été informé en premier par Véronique Delmas, qui est ma directrice d'ATMO Normandie, qui a été dans la cellule de crise qui a été associée. Nous l'avons dit hier au Sénat, je le confirme. Nous l'avions été beaucoup moins en 2013 à Lubrizol que cette fois-ci. Nous avons apporté notre concours en tant qu'ATMO Normandie. Et c'est elle qui m'a informé car elle était à la préfecture.

Il n'y a pas eu d'information directement au niveau de l'Association des maires. Par contre, des collègues ont appelé. J'ai au moins deux administrateurs ici, Xavier et Michel. Et nous avions un bureau du département le lundi matin, mais j'avais eu monsieur Cordier le samedi, me disant : « Monsieur le président, monsieur le préfet prend un arrêté pour 112 communes. » Comment la liste a-t-elle été arrêtée ? Aux limites administratives ? Tout cela n'était pas très clair, mais il m'a informé.

Les collègues l'ont dit les uns et les autres : « effectivement le nuage est dans le Pays de Bray, nous sommes l'objet de questions de la part de nos administrés, des agriculteurs, des commerçants. Et en tant que maire, que faisons-nous des parents d'élèves ? » J'ai appelé monsieur le préfet, qui m'a dit : « J'ai prévu une réunion avec les maires de la Métropole, je vais en faire une autre. » Mais je lui ai dit : « Il n'y a pas que cela ! » Michel était demandeur sur Forges-les-Eaux. Il a fait une réunion à Forges et une réunion à Buchy, parce qu'il fallait que les collègues soient informés.

Ensuite, j'ai eu à plusieurs reprises monsieur Cordier et monsieur le préfet, qui m'a confirmé la tenue de ces réunions. Avec l'autre casquette, mais ce n'est pas l'objet de l'entretien de ce jour, nous lui avons proposé de mettre des moyens de contrôle supplémentaires. Puisqu'il se trouve que nous n'avons pas sur Bois-Guillaume et sur Mont-Saint-Aignan notamment de capteurs. Dans la cellule de crise, Mme Véronique Delmas l'a proposé, et il a accepté. Ensuite, avec le vice-président, nous lui avons proposé de mettre en oeuvre d'autres moyens que le préfet a acceptés.

Ensuite, évidemment la question a porté sur l'indemnisation. Elle a été posée, lorsque nous avons eu le débat au département, mais même avant. Des maires ont téléphoné à l'ADEME pour demander ce qu'il fallait faire. Monsieur Cordier m'avait dit que l'indemnisation sera versée sur remise de factures. Je lui ai expliqué qu'il n'y a pas que les factures. Quand le personnel, notamment à Mont-Saint-Aignan a travaillé le samedi et le dimanche pour changer l'eau de la piscine, ce sont des coûts supplémentaires. Serons-nous indemnisés ?

Monsieur Cordier m'a rappelé après pour m'indiquer qu'une circulaire serait publiée, et que Lubrizol serait informé.

En ce qui concerne l'association des maires, nous avons été informés par les relais des administrateurs et mes demandes, à la fois sur l'indemnisation. Nous avons envoyé un mail aux maires concernés pour doubler ce qu'avait fait monsieur le préfet, pour appeler au dépôt des demandes d'indemnisation, avant le 28 octobre. Je ne sais pas s'il y aura un délai supplémentaire, parce que ce n'est pas toujours très facile, surtout en cette période.

C'est vrai que l'information et la communication, tout le monde l'a dit, posent problème pour les maires. Je suis forcé de constater, mais vous n'y voyez pas du tout une critique ou une rivalité Rouen - Le Havre, qu'il y a sur la région havraise des organismes de formation. Je le vois avec ATMO Normandie, ou avec l'Observatoire régional des métiers (ORM), par exemple, sans qu'il y ait eu fusion, avec Caux-estuaire des formations par l'ORM pour que tous les maires ou les adjoints soient formés.

J'ai distribué dans ma commune, il y a un an ou deux, une circulaire faite par l'ORM en cas de risque technologique. Et je ne suis pas une commune à proximité de la zone industrielle. Ce sont des outils qui existent. Il y a une certaine culture du risque sur la région du Havre qui n'existe pas tout à fait dans la région rouennaise. Ce n'est pas une critique à l'égard des collègues rouennais, mais incontestablement, nous sommes forcés de constater cela.

Peut-être qu'il y a aujourd'hui, avec les industriels, une synergie des actions qui sont menées. J'avais un adjoint qui était passionné par cela, et qui avait suivi des journées de formation, par l'ORM, par exemple.

Je parle devant des parlementaires, mais je l'ai dit hier au Sénat, et je prends l'autre casquette, mais la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ne nous a pas simplifié la tâche pour ATMO Normandie, puisqu'à part le département de Seine-Maritime, les autres départements ne participent pas à la mesure de la qualité de l'air. En effet, ils n'y sont pas obligés aujourd'hui par la loi, en dépit de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui l'a vivement conseillé. J'ai vu son président, Dominique Bussereau, ils ne participent pas en Normandie. Or il y a des problèmes de santé et des problèmes d'odeurs.

Aujourd'hui je dois avec ma directrice ou des vice-présidents, aller voir les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans toute la Normandie pour leur demander, puisque c'est la loi. Effectivement, je ne vais pas parler des collègues du Pays de Bray. Quand on est dans l'Orne, on dit que les risques industriels, ne nous concerne pas. La pollution, ce n'est pas nous. C'était plus simple pour nous d'avoir des subventions du département aujourd'hui, que d'aller voir EPCI par EPCI.

C'est une leçon à tirer, parce que ce serait plus simple pour nous. Et au moins, peut-être pourrions-nous rediffuser aussi. Parce que nous parlerons des odeurs à un autre moment, avec une autre casquette.