Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 13h30
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

Les mots ont un sens. Vous dites que vous avez été « visités », ce qui n'est pas la même chose que « contrôlés ». Il était indiqué tout à l'heure la différence entre déclaration et enregistrement. Dans le cadre du régime de déclaration, il peut y avoir des contrôles à la demande d'un voisin ou d'un riverain, alors que pour l'enregistrement, on peut être soumis à un certain nombre de contrôles. Est-ce d'ailleurs des visites ou des contrôles ? Ce n'est pas exactement la même chose.

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