Intervention de Annie Vidal

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

J'ai une question au regard de toute cette réglementation très dense et très riche. Au nord de Rouen, nous avons un site Seveso « seuil haut », qui a été autorisé l'année dernière, et pour lequel il y a un certain nombre de recours, sans rentrer dans le détail. Quoi qu'il en soit, il y a un recours qui est revenu positif au motif, tout cela à vérifier par les autorités compétentes, que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la commune la plus proche n'aurait pas été respecté. Puisque l'on parle de réglementation, comment est-ce possible, avec toutes les réglementations qui existent et toutes les autorités qui se penchent sur ces questions, quand il s'agit d'autoriser l'installation d'un site seuil haut, comment peut-on arriver à ne pas prendre en compte des éléments de base ; le PLUI de la commune la plus proche me semble être un élément de référence et de base. Je ne m'explique pas comment on arrive à des situations comme celle-ci ?

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